Td droit constitutionnel : la 3 republique

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  • Publié le : 3 avril 2011
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La troisième République :
Régime d’assemblée = fonctionne sous le principe du monocamérisme. L’assemblée intervient dans tous les pouvoirs ( elle récupère le pouvoir de l’exécutif et influence le pouvoir judiciaire ). Le fait qu’il n’y ait qu’une seule chambre entraîne des dérives. On a une prépondérance de la chambre qui a tous les pouvoirs. Le régime d’assemblée apparaît comme une« dictature » du pouvoir législatif . = parlementarisme absolu = on a la prédominance d’une chambre. Carré de Malberg dit : « un régime où le Parlement est maître sur toute la ligne et domine complètement l’exécutif. ».

Coutumes constitutionnelles = règles non écrites respectées par les pouvoirs publics. Il s’agit d’un complément à la Constitution écrite. Ces coutumes l’interprètent et exceptionnellementpeuvent la modifier. 3 écoles :
les normativistes : ils refusent l’hypothèse qu’elles peuvent la modifier car la Constitution a un caractère rigide et suprême.
Les réalistes : ils constatent l’existence de telles coutumes notamment en droit français.
Les conventions de la Constitution : ils réfutent la coutume constitutionnelle car pour eux, la 1ère interprétation des lois constitutionnelles resteen vigueur jusqu’à ce que tous les pouvoirs publics soient d’accord pour changer l’interprétation.

Comment on est arrivé à la Constitution Grévy :
Naissance du Pacte de Bordeaux : Napoléon III capitule le 2 décembre 1870, 28 janvier 1871 : armistice. Elections le 8 février 1871 : dans l’assemblée on a des monarchistes qui ont une majorité. Les plus conservateurs sont favorables aurétablissement du Comte de Chambort ( petit-fils de Charles X ). D’autre part, les orléanistes qui sont pour le rétablissement du Comte de Paris ( petit-fils de Louis Philippe ). Ils ont 400 sièges. Les républicains ont 300 sièges.
Les républicains et les monarchistes vont confier les responsabilités du gouvernement à Thiers ( monarchiste à ce moment ). Il est nommé chef du pouvoir exécutif le 17 juillet1871. on a un exécutif monocéphal. Le pacte de Bordeaux est un pacte tacite conclu entre Thiers et les monarchistes. Conséquences : Thiers doit se limiter à la gestion des affaires courantes. Il ne doit pas changer les institutions. Il est là pour attendre qu’un roi soit rétabli(souhait des monarchistes).
18 mars 1871 : Commune de Paris. Conséquence : loi Rivet du 31 août 1871 qui donne à Thiers letitre de Président de la République. Cependant il s’agit d’un titre provisoire. Il est responsable devant le Parlement tout comme son gouvernement.
13 novembre 1872 : Thiers va faire connaître son ralliement à la République. Dès lors, les monarchistes décident de l’évincer. Ça aboutit à la loi du 13 mars 1873 : la loi des trente. Cette loi supprime les ¾ des prérogatives du Président ( ôte ledroit de débattre à l’assemblée, demande d’autorisation pour faire des déclarations publiques sur la politique intérieure … ). Dans ces conditions Thiers démissionne le 24 mai 1873. les monarchistes toujours majoritaires choisissent Mac Mahon pour le succéder ( monarchiste ). A la tête de son ministère, il met De Broglie. Malgré les risques de perte de pouvoir sur les monarchistes, ils n’arriventpas à savoir qui sera mis à la tête de l’Etat en tant que roi ( Comte de Chambord ou Comte de Paris ). Chambord montre son attachement au drapeau blanc ( symbole de la Monarchie ) ce qui ne plait pas au peuple. Pour éviter de nouvelles révoltes, les monarchistes vont geler la situation avec la loi du 20 novembre 1873 qui donne à Mac Mahon un mandat de 7 ans.
Les lois constitutionnelles de 1875 :elles forment un ensemble cohérent de 25 articles. Il s’agit d’une Constitution souple car elle a été prise par le pouvoir constitué et non pas par le pouvoir constituant. Ces lois instaurent un régime parlementaire avec 2 organes prépondérants : le Sénat et le Président.
Loi du 24 février 1875 relative au Sénat
Loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics.
Loi...
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