Td droit constitutionnel : la 3 republique
Régime d’assemblée = fonctionne sous le principe du monocamérisme. L’assemblée intervient dans tous les pouvoirs ( elle récupère le pouvoir de l’exécutif et influence le pouvoir judiciaire ). Le fait qu’il n’y ait qu’une seule chambre entraîne des dérives. On a une prépondérance de la chambre qui a tous les pouvoirs. Le régime d’assemblée apparaît comme une « dictature » du pouvoir législatif . = parlementarisme absolu = on a la prédominance d’une chambre. Carré de Malberg dit : « un régime où le Parlement est maître sur toute la ligne et domine complètement l’exécutif. ».
Coutumes constitutionnelles = règles non écrites respectées par les pouvoirs publics. Il s’agit d’un complément à la Constitution écrite. Ces coutumes l’interprètent et exceptionnellement peuvent la modifier. 3 écoles : les normativistes : ils refusent l’hypothèse qu’elles peuvent la modifier car la Constitution a un caractère rigide et suprême.
Les réalistes : ils constatent l’existence de telles coutumes notamment en droit français.
Les conventions de la Constitution : ils réfutent la coutume constitutionnelle car pour eux, la 1ère interprétation des lois constitutionnelles reste en vigueur jusqu’à ce que tous les pouvoirs publics soient d’accord pour changer l’interprétation.
Comment on est arrivé à la Constitution Grévy :
Naissance du Pacte de Bordeaux : Napoléon III capitule le 2 décembre 1870, 28 janvier 1871 : armistice. Elections le 8 février 1871 : dans l’assemblée on a des monarchistes qui ont une majorité. Les plus conservateurs sont favorables au rétablissement du Comte de Chambort ( petit-fils de Charles X ). D’autre part, les orléanistes qui sont pour le rétablissement du Comte de Paris ( petit-fils de Louis Philippe ). Ils ont 400 sièges. Les républicains ont 300 sièges.
Les républicains et les monarchistes vont confier les responsabilités du gouvernement à Thiers ( monarchiste à ce moment ). Il est nommé chef du pouvoir exécutif le 17