user icon

TD Flexicurite

295 mots 2 pages
Montre plus
TD : vers une « flexicurité » à la française ?

Objectifs du TD : déterminer les caractéristiques du modèle danois de la « flexicurité » ; se demander dans quelle mesure ce modèle peut être importé en France ; montrer que les dernières transformations du droit du travail français ont pour objectif d’instaurer une « flexicurité » à la française.

I. Le modèle danois de la « flexicurité »

Ouvrez le document « Flexibilité et/ou sécurité : la France en quête d’un modèle » écrit par Jérôme Gautié : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/libris/3303330403303/3303330403303_EX.pdf ; lisez le paragraphe intitulé « L’émergence du thème de la flexicurité » en page 2 et celui intitulé « Pourquoi la France n’est pas le Danemark » en page 4.

1. En quoi la flexicurité consiste-t-elle ? Appuyez-vous sur l’exemple danois.
2. Quels sont les avantages du modèle danois de flexicurité ?
3. Pourquoi est-il difficile d’importer en France le modèle danois de flexicurité ?

II. L’offre raisonnable d’emploi

Allez sur le site du Pôle Emploi : http://www.pole-emploi.fr/candidat/le-projet-personnalise-d-acces-a-l-emploi-@/suarticle.jspz?id=4829.

1. Présentez le mécanisme de l’offre raisonnable d’emploi.
2. Quel est l’objectif de ce dispositif ?
3. En quoi peut-il être vu comme relevant de la flexicurité ?

III. Portabilité des droits et rupture conventionnelle du CDI

Dirigez-vous sur le site du magazine l’Express et intéressez-vous à l’article « Gros plan sur la flexisécurité à la française » : http://www.lexpress.fr/actualite/politique/gros-plan-sur-la-flexisecurite-a-la-francaise_469270.html. À partir des sous-titres, vous devez sélectionner les parties de l’article vous permettant de répondre aux questions posées.

1. Présentez deux mesures dont l’adoption a contribué à faire évoluer le droit du travail vers un système de flexicurité : la rupture conventionnelle du CDI et la « portabilité des droits ».
2. Quel est l’objectif de ces mesures ?

en relation

  • Dossier 2 : pme barba : modification des horaires de travail.
    452 mots | 2 pages

    Son contrat de travail mentionne pourtant un horaire en « 3 × 8 » et la convention collective prévoit que le fait d’être employé indistinctement soit de jour, soit de nuit, soit alternativement de jour ou de nuit, constitue « une modalité normale de l’exercice de sa fonction ». 1. Identifiez le problème de droit et exposez les principes juridiques adaptés. a) Le problème de droit : Les changements dans les horaires de travail doivent-ils être considérés comme des modi- fications mineures relevant du pouvoir de direction de l’employeur, ne nécessitant pas l’accord du salarié ? b) Les principes de droit : C’est à la conclusion du contrat de travail que les conditions d’emploi sont fixées.….

    montre plus
  • Corrigé bts ol 2005
    2486 mots | 10 pages

    Les problèmes qu'il ressent peuvent être dus à la mauvaise compensation de l'œil droit ou à un problème d'origine motrice puisqu'il a tendance à voir les objets dédoublés. 2.1) Le trou sténopéïque placé devant l'œil droit ne fait pas augmenter l'acuité du sujet. Cette acuité n'est donc pas limitée par une tache de diffusion due à une mauvaise mise au point ou à un astigmatisme résiduel. Cet œil présente une amblyopie légère.….

    montre plus
  • Txt fdt
    2397 mots | 10 pages

    2ème partie du cours : « Droit civil » Le droit des obligations constitue une des matières primordiales du droit civil et le socle de connaissance de base nécessaire à l’étude de nombreuses autres matières, telles le droit commercial ou le droit du travail. Les liens entre l’économie libérale et les principes fondamentaux du droit des obligations tels que l’autonomie de la volonté et le consensualisme doivent être connus tant par les juristes que par les économistes, le droit traduisant les valeurs sociales et la philosophie générale d’un système économique. En conséquence, ce cours a pour objectif de vous donner une introduction au droit des obligations au sens le plus large du terme, l’obligation étant le lien de droit qui unit le débiteur au créancier. Le but final est que vous puissiez mettre des termes juridiques sur des situations que vous vivez quotidiennement puisque tout le monde est amené à acheter, vendre, louer, prêter… 2 PRÉREQUIS Une bonne maîtrise de la langue française….

    montre plus
  • Les enjeux de la flexibilité d'une entreprise
    431 mots | 2 pages

    La flexibilité peut remettre en cause le droit du travail : Par exemple, les entreprises peuvent utiliser les CDD ou les intérims, non pas pour adapter la quantité de main d’œuvre aux besoins mais pour réduire les protections accordées aux travailleurs. La flexibilité peut aussi avoir des effets négatifs sur la productivité du travail. Quand le travail est précaire, le salarié peut être moins impliqué, il a moins le temps de développer ses capacités ; la formation permanente aux….

    montre plus
  • Droit
    957 mots | 4 pages

    Droit La responsabilité du créateur d’un site internet Situation 4 p.70 – 72 1°) Jérôme est un étudiant en BTS et il a pour projet de créer un forum sur Internet, et d’y mettre à disposition la version numérisée des polycopiés de cours de professeurs, des cours rédigés lui-même, et des articles juridiques ou économique collectés sur internet. Il souhaite aussi recueillir les avis et contributions des internautes. Le nom de son site sera : BTSfun.net. Il a contacté un prestataire spécialisé dans la création de furoms (société ADL).….

    montre plus
  • Prévention santé environnement
    367 mots | 2 pages

    J’ai aimé travailler chez des particuliers, discuter avec eux de problèmes techniques et leur donner des conseils d’utilisation. Rencontrer des personnes me plaît. De plus, le travail en binôme m’a incité à m’ouvrir aux autres, à m’intéresser davantage au métier, à apprendre toujours plus et à questionner directement un professionnel. La relation est différente de celle connue au lycée. En entreprise, je suis considéré comme un partenaire et non plus comme un élève.….

    montre plus
  • Guide des bonnes pratiques de l aide à domicile
    15269 mots | 62 pages

    Cette mesure permet à la personne qui le souhaite, d’être accompagnée dans ses démarches et aidée dans les décisions. Cette personne de confiance est consultée dans les cas où la personne intéressée rencontre des difficultés dans la connaissance et la compréhension de ses droits, ou est dans l’incapacité de s’exprimer. • L’obligation de respecter la liberté d’aller et venir. Le respect du droit d’aller et venir librement est inscrit dans le code de l’action sociale et des familles. Cette obligation s’applique aux établissements et services sociaux et médico-sociaux.….

    montre plus
  • comment le droit organise t-il la flexibilite du travail dans une entreprise ?
    877 mots | 4 pages

    Comment le droit organise-t-il la flexibilité du travail dans l’entreprise ? Le droit du travail correspond tout d’abord aux règles juridiques qui régissent entre le salarié et l’employeur, le droit du travail insère la notion de contrat de travail ainsi que les obligations qui l’encadre en termes de formation, exécution et de rupture. Aujourd’hui les entreprises sont confrontées à un phénomène de flexibilité basé sur le développement de la concurrence internationale du principalement à u n environnement de plus en plus instable. Celle-ci permet à l’entreprise de s’adapter aux évolutions de sa demande et de son environnement.….

    montre plus
  • Revision economie
    816 mots | 4 pages

    Expliquer le rôle du droit de la concurrence ? Qui veille à sa bonne application ? 13) L’Etat pallie aussi les défaillances du marché. Lesquelles ? Les expliquer 14) Définir l’exemple du marché du « droit à polluer ».….

    montre plus
  • cas ino
    3371 mots | 14 pages

    Ils veulent : 1) Une étude de l’environnement en termes de menaces et opportunités d’une part ; et d’autre part de pressions des produits de substitution 2) Une étude complète de la segmentation du marché. 3) Que vous établissiez une carte perceptuelle pour clarifier le positionnement actuel de la marque. 4) Qu’à partir de ces éléments, vous réfléchissiez à jouer sur de nouveaux critères de différenciation pour toucher une nouvelle cible (un ou plusieurs segments un peu délaissés actuellement). 5) Que vous donniez des pistes d’actions commerciales concrètes pour mener à bien ce repositionnement.….

    montre plus
  • Productivite
    281 mots | 2 pages

    Elle peut prendre plusieurs formes : * La flexibilité quantitative externe consiste à faire varier le volume de main d'œuvre en recourant au marché du travail précaire (Contrat à Durée Déterminée, personnel intérimaire) ou à des licenciements. * La sous-traitance ou externalisation permet de faire appel à d'autres entreprises pour la réalisation d'une partie de la production ou d'activités annexes (gardiennage, restauration, entretien). * La flexibilité quantitative interne consiste à faire varier le temps de travail annuel des salariés de l'entreprise.….

    montre plus
  • La portabilite des droits sociaux complementaires synonyme de mort programmee du licenciement motive sur la faute lourde :
    1699 mots | 7 pages

    Le droit négocié peut être considéré alors comme un des instruments juridiques adapté à ces nouveaux modes de relations de travail, tel un instrument forgé par le tissu conventionnel mieux à même que la loi à concevoir des normes adaptées à chaque situation concrète et à son évolution dans le temps . L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 s’inscrit dans cet esprit de sécurisation des droits des travailleurs en apportant une consolidation des droits en cas de changement d’employeur ou de rupture du contrat de travail ouvrant droit à indemnités chômage. Bien qu’applicable à partir du 01 juillet 2009, ce mécanisme ne l’était que pour certaines entreprises, c’est à dire, les entreprises appartenant directement ou indirectement aux trois centrales signataires ( MEDEF, UPA, CGPME), ou les entreprises qui, bien que non adhérentes aux dites centrales, relèvent dans leurs activités d’une branche professionnelle où les organisations signataires sont reconnues représentatives. Depuis le 07 octobre 2009, la question n’ai plus d’actualité puisque l’avenant n°3 à été étendu par arrêté d’extension à quasiment toutes les entreprises. Ainsi, le salarié privé d’emploi garde,….

    montre plus
  • droit
    405 mots | 2 pages

    Or ce client a accepté une lettre de change (traite). En a-t-il le droit ? Quels sont les recours de l’entreprise LAFOSSE ? 3° Définissez ou expliquez en 3 lignes maximum chacun des termes ou expressions suivants : Les conditions de validité des contrats.….

    montre plus
  • A la merdeuh
    994 mots | 4 pages

    • Etablir des procédures efficaces pour la mise en œuvre et l'application de l’accord • Élimination des droits de douane : les droits de douane sur les exportations vers les États-membres seront éliminés progressivement sur une période de 10 ans. 60% des produits mexicains sont déjà totalement exonérés de droits. • Traitement national : le Canada, les États-Unis et le Mexique traitent les produits, les services et les investisseurs des deux autres parties de la même façon que les leurs. •….

    montre plus
  • cedh
    15504 mots | 63 pages

    de la méthode. Cette difficulté de méthode se posait essentiellement pour deux raisons : Tout d’abord la prise en compte des droits de l’Homme au niveau international posait un problème théorique : l’individu en tant que sujet du droit international Ensuite, il s’agissait de trouver un compromis entre la reconnaissance de l’individu comme sujet des droits garantis et la sanction de la méconnaissance. A. La querelle théorique :….

    montre plus