Séance 9 : durée du travail et rémunération

Cas n°1 :

Monsieur Gérard est cadre dirigeant d’une entreprise, son contrat de travail prévoit qu’il est soumis à l’horaire de travail en vigueur dans l’entreprise et qu’il ne peut pas refuser d’effectuer les heures supplémentaires qui lui sont demandées. Mais Monsieur Gérard est en conflit avec son employeur suite au non paiement des heures supplémentaires effectuées et aussi le travail du week-end.

L’employeur doit il payer les heures supplémentaires et le travail du week-end effectués par son salarié cadre dirigeant? Au terme de l’article L3121-10 du CT qui prévoit que la durée légale effective des salariés est fixés à 35 H par semaine civile.
Néanmoins L’article L3121-11 du CT dispose que les heures supplémentaires peuvent être accomplit dans la limite d’un contingent annuel défini par une convention ou un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou à défaut , par une convention ou accord de branche.

L’article L3121-34 du CT) qui prévoit la durée maximale de travail (10h/jour maxi et qui peut être porter a 12H par convention étendu ou d’entreprise article D 3121-19 du CT, même en cas de surcroit temporaire d’activité , l’inspecteur du travail peut accorder une possibilité de travailler y compris au dela de 12H par jour (article D 3121-15 du CT), en cas d’urgence , l’employeur peut en deumeurant commencer par faire travailler les salariés plus de 12H par jour, puis demander à l’IW de régulariser (article D 3121-17 du CT).
L’article L1321-35 du CT) prévoit une limite maximale de 48 H par semaine.(mais qui peut être dépasser en « cas de circonstance exceptionnelle entrainant temporairement un surcroit extraordinaire de travail. Sur autorisation de la directe (article R 3121-23 du CT).

Néanmoins le salarié a un statut cadre dirigeant de l’entreprise, et donc pour cette catégorie de travailleurs un régime spéciale leurs a été consacré.

Le droit du tps de travail est vraiment tres