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Td de droit constitutionnel

1115 mots 5 pages
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TD 1 : introduction EXPOSE : libre : 10min, 2 ou 3 sous partieon peut rendre une dissertation jusqu’à une semaine après la séance (ex : dissertation de la séance 2 on peut la rendre jusqu’à la séance 3)sujets exposé pour séance 2 : - les limites du référendum législatif- le référendum d’initiative partagée : mécanismes de souveraineté populaire ? - révision constitutionnelle et souveraineté du peupleDiscours de Bayeux : Pronconcé entre les 2 projets de 46 (printemps 46 rejeté par référendum, discours …afficher plus de contenu…

Un président mis en minorité n’a pas l’obligation de démissionner (ce n’est pas écrit dans la constitution de 46) mais Ramadier va créer un précédent (de la pratique) en démissionnant. Cela va devenir une habitude à chaque fois que le gouvernement est mis en minorité par assemblée nationale il va démissionner, cela reprend les mauvaises habitudes de la 3e . Les députés se voient un peu plus fort qu’un gouvernement et à chaque fois qu’il va vouloir la chute du gouvernement il va le …afficher plus de contenu…

régime présidentiel : beaucoup de pouvoir président donc le pouvoir de s’immiscer dans le pouvoir législatif via le veto.Il insiste sur la fonction du président de la république avec « clé de voûte

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    Celui d’activer le contrôle parlementaire en nommant le Président du Conseil avant la formation du Cabinet. Et enfin, la volonté d’adjoindre un élément de rationalisation….

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  • Pierre rosanvallon, le bon gouvernement
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    Rousseau dans le Contrat social). Le fonctionnement démocratique du régime devrait se manifester à la fois dans la formation de la loi, qui devrait être l’expression de la volonté générale et dans le contrôle de l’action des gouvernants effectifs, c’est-à-dire surtout du président de la République. Or, sous la Ve, la place du peuple et de ses représentants est insuffisante à la fois dans la formation de la….

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  • Adolphe thiers Adolphe Thiers
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    En agissant comme un contre-pouvoir, les instances représentatives du peuple et donc de l'opinion publique comme le Parlement peuvent permettre d'éviter les dérapages du pouvoir et donc à partir de la faire évoluer et améliorer le fonctionnement du régime. Et enfin la dernière liberté politique et celle qui attribue à l'opinion publique représenté en majorité au parlement le droit de partager le pouvoir avec Napoléon III de participer aux décisions du gouvernement , la liberté qui donne le droit au peuple de se….

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  • Dissertation droit premier ministre
    1473 mots | 6 pages

    Montrant alors que le Premier ministre est le représentant de la majorité parlementaire mais peut également représenter la majorité présidentielle. Le gouvernement est défini comme une institution politique qui exerce le pouvoir exécutif du pays, étant sous la conduite du Premier ministre, il détermine et conduit la politique de la Nation, et dispose de l’administration et de la force armée. Ajoutons que le gouvernement est composé de ministre agissant sous l’autorité du Premier ministre. Nous pouvons alors définir le terme de chef du gouvernement qui renvoie à la personne qui dirige, organise et qui est à la tête d’un….

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  • Commentaire discours de bayeux
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    Droit constitutionnel Commentaire Introduction+ plan détaillé sur le discours de Bayeux « Une Constitution, c’est un esprit, des institutions, une pratique » . Cette citation énoncée par le général de Gaulle résume alors la volonté de celui-ci à exprimer à travers son discours de Bayeux de reconstruire les différentes institutions et les relations entre les organes après les différents échecs de l’IIIème République et la parenthèse du régime de Vichy. En effet, « le discours de Bayeux » datant du 16 juin 1946 qu’il nous est demandé de commenter est un exemple pour convaincre le fait de rééquilibrer les pouvoirs. L’auteur de ce….

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  • Aucun Re Gime N Est Jamais Reste Tel Qu Il A E Te E Tabli
    1348 mots | 6 pages

    Une juste question se pose si c’est la prédominance d’une institution, son rôle renforcé, qui définit le régime politique. Il s’avère que c’est plutôt le degré de la séparation des pouvoirs qui détermine le régime comme tel. Ainsi, le régime parlementaire est un régime politique avec une souple séparation des pouvoirs, avec une forte interaction et une interdépendance entre les institutions. Il se caractérise par la responsabilité du gouvernement devant le parlement et le droit de dissolution. Il s’oppose au régime présidentiel.….

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  • Charles de gaulle et le parlementarisme
    1427 mots | 6 pages

    mais puisqu’il joue un rôle d’arbitre, il doit tout de même prendre en compte la majorité parlementaire dans la désignation de son Premier Ministre et de ses ministres. Mais désormais le choix du gouvernement n’est pas que le choix du pouvoir législatif. C’est aussi lui qui promulgue les lois et les….

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  • Commentaire : Louis Favoreu - La légitimité du Juge Constitutionnel
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    I – Le rôle du contrôle de constitutionnalité dans un système au Parlement « stable » Dans un système politique où il y a une majorité parlementaire et….

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  • Fiche 4 Parlement
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    - déclin politique, résultat de la rationalisation du parlementarisme souhaitée par les constituants en 1958 : le Parlement n’est plus l’institution qui fait la loi (même s’il la vote). - déclin juridique, relatif au produit du travail parlementaire : la loi n’est plus un acte suprême et elle est contrôlée par les juges. Partie 1.….

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  • La cohabitation est-elle un retour au texte de la constitution ?
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    Comme expliqué auparavant, cela provient du fait que suite aux élections législatives, la majorité élue par le corps électoral est différente que la couleur politique du président de la République. Ces élections législatives avaient lieues tous les 5 ans, tandis que le mandat présidentiel durait lui 7 ans. Et c’est là que le problème existait. En effet, il y avait une chance lors de chaque mandat présidentiel de tomber en….

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  • Séparation des pouvoirs et vème republique
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    Afin d’éviter que chacun des pouvoirs n’abuse de ses prérogatives. Ils sont indépendants dans leur mode de désignation et dans leur fonctionnement. Le pouvoir exécutif ne peut pas intervenir dans l’élaboration des lois et le pouvoir législatif ne peut intervenir dans les fonctions destinées au gouvernement. Il existe différentes caractéristiques à une séparation des pouvoirs strictes, nous pouvons citer par exemple que le parlement est élu au suffrage universel et il ne peut censurer le gouvernement ou encore le chef d’État est chef du gouvernement et ne peut dissoudre le parlement. Nous pouvons citer l’exemple des États-Unis qui possèdent une constitution, instituée en 1787 avec un régime présidentiel organisé selon une séparation stricte….

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  • séance constitution
    301 mots | 2 pages

    et d’asseoir la légitimité présidentielle en faisant approuver par le peuple l’élection au suffrage unniversel . Article 12 : dissolution de l’assemblée nationale prononcée en 1962 , en réplique à la censure votée par les députés contre le premier gouvernement Pompidou . B) Une lecture « présidentialiste » de la constitution De gaulle interprete les textes de la constitution….

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  • Faut-il renoncer au suffrage universel
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    Finalement, les citoyens voteront en majorité pour le “oui”, le suffrage universel direct sera enfin mis en place. 2) Le fonctionnement du suffrage universel indirect appliqué aux Etats Unis Le régime présidentiel américain repose sur un équilibre entre les pouvoirs. Aucun organe ne doit être durablement supérieur aux autres.….

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  • en quoi la séparation des pouvoirs assure-t-elle un équilibre ?
    863 mots | 4 pages

    · Souple car certains pvoirs empiètent sur les autres · La constit de la Ve république octroie plus de pvoir a l’exec · le gouv peut légiférer grâce aux ordonnances et aux (nuance : loi d’habilitation) · 49,3 : adopter projet de loi, non pas en le faisant voter au Parlement mais en liant son adoption au maintien du gouvernement Si refuse de laisser passer la loi, déstabilisation totale · Pose pas a priori de prb concernant l'équilibre national mais est de plus en plus remis en question · Réforme des retraites a été adoptée malgré contestations populaires importantes · PdR s’est appuyé sur l’art 49,3….

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  • Les partis politiques sont-ils bénéfiquent à la démocratie?
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    Les partis politiques assurent également la séparation des pouvoirs. Si une personne détenait à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, il pourrait faire les lois mais aussi s'en dispenser. En détenant le pouvoir exécutif et en restant sous le contrôle du peuple, le parti politique au pouvoir garantit donc la séparation des pouvoirs nécessaire à toute démocratie. Un des rôle principaux des partis politiques est la structuration de la vie politique avec notamment….

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