L'affacturage
Les entreprises sont souvent obligées d'accorder à leurs clients des délais de paiement.
Pour financer ce décalage, elles peuvent avoir recours à l'affacturage.
I. Caractéristiques essentielles
L'affacturage est un contrat par lequel un établissement de crédit spécialisé, appelé factor, achète ferme les créances détenues par un fournisseur, appelé vendeur, sur ses clients (français ou étrangers), appelés acheteurs ou bénéficiaires de services et ce moyennant rémunération.
L'opération consiste donc pour le fournisseur à céder au factor ses factures en échange de quoi ce dernier lui consentira une avance sous déduction des intérêts et commissions.
Le vendeur accorde au factor l'exclusivité de l'affacturage de toutes ses créances.
Le factor se charge de l'encaissement des créances.
En contrepartie, le factor avance au vendeur le montant des créances cédées moyennant le paiement de commissions.
En cas d'impayés, le risque est assuré par le factor qui ne peut se retourner contre le vendeur.
L'affacturage est assuré par des établissements spécialisés ; les plus connus sont FactoFrance Heller, la Société Française de Factoring et la Banque Sofirec. De nombreuses banques ont des filiales spécialisées dans l'affacturage.
II. Modalités de fonctionnement
1. Processus
Le fournisseur doit obtenir l'approbation du factor pour chacun de ses clients avec généralement un plafond par client.
Le factor offre donc trois services :
- financement du poste client (avance sous forme de la remise d'un chèque),
- gestion du recouvrement des créances (c'est le factor qui se charge de récupérer le montant des factures),
- garantie de paiement de ces dernières (en cas d'impayé, le risque est à la charge du factor).
La tendance à l'affacturage à la carte a poussé certains factors à proposer des contrats dans lequel le factor n'impose pas la remise totale du chiffre d'affaires (l'entreprise peut demander un financement seulement sur une partie de ce chiffre