Technique de banque et de crédit
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Maroc
Cadre juridique et réglementaire des places financières offshores
Tunisie
Cadre juridique et réglementaire des places financière offshores LOI N° 85-108 DU 6 DECEMBRE 85 PORTANT ENCOURAGEMENT D'ORGANISMES FINANCIERS ET BANCAIRESTRAVAILLANT ESSENTIELLEMENT AVEC LES NON-RESIDENTS
LOI N°58-90 RELATIVE AUX PLACES FINANCIÈRES OFFSHORE
personne morale
Nationalités multiples
Recevoir des dépôts en monnaies étrangères
Crédit bourse change
Les éléments
Nombre de banque offshore Noms
Maroc
Tunisie
6
Attijari international Bank- Bank offshore Banque internationale de Tanger - Bank offshore BMCI- Banque offshore- Groupe BNP Société général Tanger offshore BMCE Bank –Bank offshore Chaabi international -Bank offshore
8
Alubaf International Bank Citibank (offshore) Beit Ettamouil Saoudi Tounsi (Best Bank) Loan and Investment Company North African International Bank Tunis International Bank Tunis International BANK Union Tunisienne de Banque.
Les éléments
Maroc
collecte de ressources en monnaies Répondre à la demande Assurent l’ensemble des activités Les opérations avec l’étranger Les opérations de placement financier
Tunisie
Un appui bancaire Un appui commercial contribuer au développement économique
Objectifs
Clients
Des personnes physiques résidentes( nationalité étrangers Des MRE Des personnes morales ( zones franches) (en dehors desdites zones)
REGIME FISCAL
Les éléments juridiques -Droits d’enregistrement Impôt sur les sociétés Maroc Tunisie l'exonération de touts droits l'impôt des patentes et de la taxe urbaine due à raison des immeubles occupés par leurs siège ou agences 25.000 dollars US par an IS taux de 10 % -15 000 dinars par an au profit du budget général de l'Etat ; -10 000 dinars par an au profit du budget de la collectivité publique - 5 000 dinars par an, au titre de