Introduction :

TEMPS DE TRAVAIL

1) Définition :
Le temps de travail qualifie et mesure la durée pendant laquelle une personne travaille.
Pour être mesuré, apprécié et facilement comparé, le « temps de travail » doit être rapporté à une période de référence :
Rapporté à la semaine, il s'exprime souvent et historiquement en heures et minutes ou en heures et centièmes d'heures.

Rapporté à l'année , il est mesuré en heures travaillées annuelles ou, dans le cadre de forfaits jours, mesuré en nombre de jours travaillés dans l'année.

Rapporté à l'ensemble de la vie active d'une personne, le cumul du temps travaillé « tout au long du parcours professionnel » peut entrer en ligne de compte pour déterminer - conjointement avec d'autres critères- le droit à certaines avantages ( retraite, formation, reconversion, dédommagements divers.)

2) Temps de travail effectif :
En France, selon l'article L.3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Sont donc considérés comme faisant partie du « temps de travail effectif »:
- le temps de déplacement professionnel d'un lieu de travail à un autre lieu de travail
- le temps de trajet des interventions d'un salarié en situation d'astreinte.
- les déplacements à l'intérieur de l'entreprise (vestiaires, salles de repos, pointeuses...)
- les temps de formation assimilables à du temps de travail (formation-adaptation au poste de travail, formation liées aux évolutions de l'emploi , etc...)
Ne sont pas considérés comme faisant partie du «temps de travail effectif »
Le temps de déplacement du domicile au lieu de travail. Mais en cas d'accord collectif ou sur décision unilatérale de l'employeur, des contreparties particulières peuvent être adoptées. le temps de pause et de restauration ( sauf dispositions conventionnelles