MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

MINISTÈRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT

DECLARATION SUR L'HONNEUR
Secrétariat Général 32 rue Brison 42335 ROANNE CEDEX A retourner à Commission Nationale des Titres-Restaurant 32 rue Brison - 42335 ROANNE Cedex

SIRET de l’établissement concerné: _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Je soussigné (e) (Nom, Prénom, Qualité, téléphone) …………………………………………………………… certifie sur l’honneur que l’établissement (enseigne, adresse complète, téléphone)…………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………. est ouvert pendant les périodes suivantes (mois, jours) …………………………………………………………. et m’engage : - à n’accepter les TITRES-RESTAURANT (titres-restaurant, titres-repas du volontaire et chèques-repas du bénévole) aux caisses de sortie du magasin : - qu’en paiement :

Pour les supermarchés, hypermarchés et magasins rattachés à des enseignes adhérentes à la FCD, GALEC ou ITM : - de produits issus des listes d’articles/familles déclarés éligibles au titre-restaurant par la
Commission Nationale des Titres Restaurant (familles concernées contenant des préparations alimentaires directement consommables, ainsi que des fruits et légumes);

Pour les autres magasins : – de produits issus des familles génériques de produits déclarés éligibles au titrerestaurant par la CNTR suivantes : - plats cuisinés frais, sous vide et en conserve ; - salades préparées et salades de fruits ; - préparations alimentaires à base de produits laitiers ; - sandwiches ; - préparations alimentaires directement consommables surgelées ; - fruits et légumes.
Sont exclus des familles précitées les charcuteries (salaisons), conserves de poissons (sardines, maquereaux,…), pâtés, conserves de viande, confitures, desserts, pâtisseries, boissons, plus généralement tout produit alimentaire de base ne répondant pas à la définition de « préparation alimentaire directement consommable et de fruits et légumes ».