La responsabilité civile

Le droit de la responsabilité civile détermine les conditions dans lesquelles une personne peut être obligée à réparer le dommage causé à autrui. L’indemnisation des victimes est aujourd’hui l’objectif premier.
Les articles du Code Civil font ainsi l’objet d’une jurisprudence abondante et en constante évolution.

I- Régimes de responsabilité :

La responsabilité civile se distingue de la responsabilité pénale : elles ont des fonctions différentes.

Au sein de la responsabilité civile, deux ordres de responsabilité sont alternatifs.

A- Responsabilité civile et responsabilité pénale :

* La responsabilité pénale :

La responsabilité pénale sanctionne les comportements anti-sociaux. L’auteur d’une infraction pénale sera ainsi condamné à verser une amende à l’Etat ou à effectuer une peine de prison par exemple ; les personnes morales condamnées pénalement peuvent même être dissoutes.

La répression est assurée par les tribunaux de l’ordre répressif à l’issue d’une action intentée par le ministère public (action publique).

* La responsabilité civile :

La responsabilité civile vise à réparer les dommages : des dommages et intérêts seront octroyés à la victime.

Ainsi, les deux responsabilités sont indépendantes l’une de l’autre. Pourtant elles ne sont pas totalement étrangères l’une à l’autre.
Par ailleurs, certaines infractions pénales sont également susceptibles de donner lieu à une réparation civile. La victime peut alors demander réparation.

B- Catégories de responsabilité civile:

* Responsabilité civile contractuelle :

La responsabilité civile contractuelle sanctionne l’inexécution d’une obligation contractuelle. Elle répare le dommage causé par l’inexécution du contrat lorsque l’exécution forcée, n’est pas possible ou n’a pas d’intérêt.

* Responsabilité civile délictuelle :

Elle découle d’un fait juridique, accompli par la personne responsable du préjudice ou par d’autres