Theorie des organisations
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ADMINISTRATION GENERALES DES DOUANESLA MISSION FISCALE
La Douane haïtienne est chargée de percevoir les droits, taxes et amendes à l’importation des marchandises, toutes charges fiscales ayant été supprimées à l’exportation, à titre d’incitation.
LA MISSION ECONOMIQUE
Cette mission consiste, pour la Douane, à favoriser l’essor économique en prenant,dans son champ de competence, des measures propres à assurer, entre autres:
*La libre concurrence commerciale, en luttant contre la fraude, la contrefaçon par exemple ou en accordant un traitement équitable à tous les opérateurs;
*La facilitation des échanges, la fluidité, la simplicité et transparence des procedures;
*La disponibilité des statistiques du commerce extérieur, pour éclairer les décideurs dans leurs choix de politique commerciale et les opérateurs dans leurs investissements.
LA MISSION DE PROTECTION
Il s’agit de protéger la population, la faune, la flore, les eaux territoriales, l’espace aérien et, en général, l’ensemble du territoire contre l’introduction incontrôlée de tout élément nocif.
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
Mission de la Direction Générale des Impôts.-
La mission de la Direction Générale des Impôts est définie dans la loi organique du 28 Septembre 1987 qui stipule :
La DGI met en application les lois fiscales
Perçoit les impôts, droits et taxes et autres revenus de l’État
Administre le séquestre, la faillite et les biens des successions vacantes
Enregistre les actes et documents désignés par la loi
Reçoit les fonds destinés à la Caisse des dépôts et consignations
Gère les biens du domaine privé de l’État
Représente l’État en justice.
DIRECTION DE L’INSPECTION FISCALE
La Direction de l'Inspection Fiscale est chargée du contrôle permanent des Organismes de perception et de recouvrement des Taxes, Impôts, Droits et Redevances pour compte de l'État et des Organismes Autonomes placés sous la tutelle du Ministère de l'Économie et des Finances. Elle