Theorie des organisations

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  • Publié le : 11 octobre 2011
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ADMINISTRATION GENERALES DES DOUANES

LA MISSION FISCALE

La Douane haïtienne est chargée de percevoir les droits, taxes et amendes à l’importation des marchandises, toutes charges fiscales ayantété supprimées à l’exportation, à titre d’incitation.

LA MISSION ECONOMIQUE
Cette mission consiste, pour la Douane, à favoriser l’essor économique en prenant,dans son champ de competence, desmeasures propres à assurer, entre autres:
*La libre concurrence commerciale, en luttant contre la fraude, la contrefaçon par exemple ou en accordant un traitement équitable à tous les opérateurs;

*Lafacilitation des échanges, la fluidité, la simplicité et transparence des procedures;

*La disponibilité des statistiques du commerce extérieur, pour éclairer les décideurs dans leurs choix depolitique commerciale et les opérateurs dans leurs investissements.

LA MISSION DE PROTECTION

Il s’agit de protéger la population, la faune, la flore, les eaux territoriales, l’espace aérien et, engénéral, l’ensemble du territoire contre l’introduction incontrôlée de tout élément nocif.
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS

Mission de la Direction Générale des Impôts.-

La mission de la DirectionGénérale des Impôts est définie dans la loi organique du 28 Septembre 1987 qui stipule :

La DGI met en application les lois fiscales
Perçoit les impôts, droits et taxes et autres revenus de l’ÉtatAdministre le séquestre, la faillite et les biens des successions vacantes
Enregistre les actes et documents désignés par la loi
Reçoit les fonds destinés à la Caisse des dépôts et consignationsGère les biens du domaine privé de l’État
Représente l’État en justice.

DIRECTION DE L’INSPECTION FISCALE

La Direction de l'Inspection Fiscale est chargée du contrôle permanent des Organismesde perception et de recouvrement des Taxes, Impôts, Droits et Redevances pour compte de l'État et des Organismes Autonomes placés sous la tutelle du Ministère de l'Économie et des Finances. Elle...
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