Les titres de participation
La gestion des titres de sociétés nécessite une veille permanente du service en charge de la comptabilité et de l’expert comptable, de l’acquisition des titres jusqu’à leur cession, en passant par leur évaluation à la clôture de chaque exercice. Cette nécessité de connaissance des règles comptables et fiscales s’est accentuée avec les modifications intervenues dans ces matières depuis 2006.
Section 1 : Panorama des titres de participation
I.1. définition
Actions conservés durablement non pas seulement afin d’en retirer un profit mais aussi afin d’exercer une influence et un contrôle sur l’entité émettrice de ces titres.
I.2. Utilité de la détention des TP

* Exercer une influence significative sur la société émettrice par la participation à sa gestion : présence de représentants au sein des organes de direction, échange de personnel, dépendance technique ou économique... * Son contrôle grâce à la quotité des droits de vote détenus ; * Mise en œuvre d’une stratégie d’intégration ; * Renforcer la rentabilité, se développer et diversifier les domaines d’activité.

I.3. Périmètre des titres de participation

a. Titres de participation sur le plan comptable
Comptablement parlant, les titres de participation constituent des investissements et sont de ce fait enregistrés dans les comptes 261 ou 266. Ils sont inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition.
Il est présumé sur le plan comptable que les titres acquis dans le cadre d’une OPA ou d’une OPE constituent des TP, ainsi que les titres représentant au moins 10%du capital de la société cible. b. Titres fiscalement assimilés à des TP
Au plan fiscal, sont assimilés à des TP susceptibles de relever du régime du long terme : * ceux qui sont acquis en exécution d’une OPA ou OPE ; * Les titres ouvrant droit au régime des sociétés mères, ce qui suppose qu’ils représentent au moins 5% du capital de la société émettrice ; * Les titres dépourvus du