Torrefaction cafe

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SERVICE DE LA PROGRAMMATION ET DES MONOGRAPHIES

BUREAU DES MONOGRAPHIES

SERIE "FICHE D'INTERET TECHNIQUE"

Torréfaction du café

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I. RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE ET FISCAL: Le dossier choisi pour l'établissement de cette fiche technique est ouvert au nom d'une personne physique exerçant d'après le rapport sommaire établi par le vérificateur, les activités suivantes: importationet torréfaction de café, importation d'épices, légumes secs, pâtes alimentaire, importation de sanitaire et de verrerie, importation de lait en poudre, exportation de café soluble.

PRINCIPAUX CLIENTS: pour le café, épices, pâtes, légumes secs: divers clients nationaux, pour le café soluble: Mauritanie et le Sénégal, pour le sanitaire et la verrerie:divers clients et promoteurs immobiliers.PRINCIPAUX FOURNISSEURS : pour le café: Brésil, Indonésie, pour les épices: Singapoure, Inde, RFA, Grande Bretagne, pour les pâtes:Italie, pour le sanitaire: divers nationaux, Italie, Espagne, pour le lait en poudre: France.

LOCAUX D'EXPLOITATION : bureaux loués pour 16.840 dhs/ an, usine dépôt : loués pour 36.000 dhs/ an.

MATERIEL D'EXPLOITATION : une machine de torréfaction de café louéepour 120.000 dhs/an

PERSONNEL: 12 personnes dont 1 comptable, 2 secrétaires, 2 employés, 1 coursier, 1 magasinier et 5 ouvriers.

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REGIME D'IMPOSITION : Bénéfice net réel MOTIF DE VERIFICATION : Programme 1992 EXERCICES VERIFIES : 1989 - 1990 - 1991 - 1992 Date de l'avis de passage : 17 / 08/ 1992 (exercices 1989 à 1991) 13 / 05/ 1993 (exercice 1992) Date de la 1ère notification : le 10/12/ 1993 Date de la 2ème notification: le 09/ / 03/ 1994 Résultat : Commission Nationale de Recours Fiscal (C.N.R.F)

II RENSEIGNEMENTS D'ORDRE COMPTABLE : Système employé: classique au 31/12/1991 et informatique à/c du 01/01/1992. Documents présentés: Livre journal et livres inventaires côtés et paraphés par le tribunal en date du 01/12/1981, balances, grand livre Journaux auxiliaires : Banque,caisse, achat, vente, opérations diverses, Pièces présentées: Factures d'achats locaux, doubles factures des ventes, factures des frais généraux, bordereaux de la CNSS, dossiers importation et exportation. Motifs de rejet: Apports en espèce non justifiés, factures ne comportant pas l'identité du client, différence entre achats comptabilisés et achats réels, ventes non comptabilisées, écarts entrequantités vendues et celles déclarées, marge brute déclarée insuffisante, inventaire au 31/12/1992 contenant des erreurs, avoirs non comptabilisés.

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III. METHODES DE RECONSTITUTION DU CHIFFRE D'AFFAIRES : A- IMPOT GENERAL SUR LE REVENU : 1°) Reconstitution du chiffre d'affaires du café : Le vérificateur a procédé à la reconstitution du chiffre d'affaires du café en appliquant les taux desmarges brutes ( voir ci-loin ) à la quantité des achats revendus, déterminé lors du contrôle matière effectué au titre de l'exercice 1987. Ce taux a été majoré de 2 points au titre des autres exercices. A cet effet, une illustration par des chiffres dans le tableau ci-dessous vous permettra de mieux assimiler cette opération: Détermination du chiffre d'affaire café de l'exercice 1987
DésignationStock initial en kgs Achats import Achats locaux Ensemble Stock final en kgs Achats revendus Vente café vert Café vert torréfié Dessiccation 20% Café torréfié Ventes réelles Ventes déclarées Différence Prix unitaire vente Différence / CA

Café vert
25.767 826.798 10.000 862.565 -38.811 823.754 -35.300 788.454 x 80 % 630.763,20

Café torréfié
14.803 14.803 -6.702 8.101

630.763,20638.864,20 619.085,00 19.779,00 40,00 719.160,00

Calcul de la marge brute après rectification du chiffre d'affaires, exercice 1987 : CA déclaré……………………………………………… 24.121.515,00 CA non déclaré………………………………………. 719.160,00 CA reconstitué………………………………………… 24.912.675,00 Achats revendus….………………………………….. 23.002.254,00 Bénéfice brut…………………………………………… 1.910.421,00

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Pourcentage du B.B / CA reconstitué………....
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