Tour du monde en 80 jours

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  • Publié le : 13 avril 2011
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Comment traite-on un conflit/contentieux dès lors qu'il s'agit d'un contrat international?

Lors d’un conflit contentieux dans un contrat international, les deux partis vont décider de juger leproblème dans le pays où celui-ci c’est exprimé.
La législation du pays est à prendre en compte.

Par ailleurs il faut prendre en compte que qu’il convient de trouver l’intention présumé des partiespar rapport à la loi applicable en prenant en compte les circonstances ( la langue du contrat par exemple) de l’affaire qui sont des sources à prendre en compte au cas où les parties ont omis deprévoir dans leur contrat, la loi à laquelle ils comptaient se soumettre.

Si les parties n’ont pas prévu expressément dans leur contrat, de manière certaine, la loi à laquelle elles entendaient lesoumettre, il conviendra de rechercher l’intention présumé des parties quand à la loi applicable en examinant les circonstances de l’affaire comme autant d’indices à prendre en compte (lieu d’exécution ducontrat, le lieu de sa conclusion, la nationalité, la localisation de l’opération, la forme ou la langue du contrat…).
Cependant, il faut tout de même signaler que les lois de police du pays dechacune des parties continuent à régir le contrat international si un élément du rapport contractuel est localisé dans ce pays.

En cas de litige on peut avoir recours à l’arbitrage et non à lacompétence judiciaire. Cette démarche a pour avantages: confidentialité, neutralité, flexibilité procédurale et linguistique. Cependant on observe des inconvénients comme le coût élevé, absence de caractèreexécutoire par rapport aux tribunaux nationaux.
En réalité, la rédaction de la clause variera selon que l’on prévoit être demandeur ou défendeur et selon que l’on a recours à un arbitrage dit adhoc (ou institutionnel).
La clause compromissoire prévoit ainsi :
* le lieu d’arbitrage
* la langue d’arbitrage
* le nombre d’arbitre et leur nationalité
* la procédure de...
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