CAS DE LA SOCIÉTÉ PERSONNES LARUE & LEROY.

Pierre Larue, Paul Leroy et Jos Leroy ont choisi de se lancer en affaires, non pas sous la forme d’une compagnie, mais bien d’une société de personnes. À cet effet, ils vous transmettent la série de questions ci-dessous. Votre travail consiste à répondre à leurs interrogations.

1. À quelles conditions leur intention de former une société de personnes sera-t-elle reconnue par le code civil du Québec?

Le code civil du Québec, donne naissance à une société de personnes. Art. 2186. Le contrat de société est celui par lequel les parties conviennent d’y contribuer par la mise commun de biens, de connaissances ou d’activités. Groupe d’individu qui convient de mettre en commun leurs ressources dans une entreprise en vue de réaliser des bénéfices. Il doit y avoir un contrat, verbal ou écrit entre deux ou plusieurs personnes. À défaut d’un contrat explicite, les faits doivent clairement démontrer l’intention des futurs associés de former une société.

2. Que signifie «exercez une entreprise»?

Art. 1525. Exploiter une entreprise est exercer, par une ou plusieurs personnes une activité économique organisée consistant dans la production ou la réalisation de biens, leur administration ou leur aliénation, ou dans la prestation de leur services.

3. À moins d’indication contraire, quelle sera la répartition des parts entre eux? Justifiez.

Art. 2202. La part de chaque associé dans l`actif, dans les bénéfices ou dans la contribution aux pertes est égale si elle n’est pas déterminé par le contrat. Si le contrat ne détermine que la part de chacun dans l’actif, dans les bénéfices ou dans la contribution aux pertes, cette détermination est présumée faite pour les trois cas. Dans le cas présent, la répartition des parts serait de 33 1/3 chacun.

4. Quelle est la nature de leur responsabilité entre eux? Expliquez.

Conjointe et solidaire. Dans une société en nom