Tpe eau

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  • Publié le : 4 avril 2011
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I/Les différents acteurs de l'eau sur le marché français

A/Le rôle de l'Etat

1/Etat et Décentralisation

En effet ce n'est pas au niveau national mais bien au niveau communal (ou local) que sont prises les décisions de la gestion de l'eau: ce phénomène est appelée la décentralisation.

a/Historique de la décentralisation: les préfets

Ce processus commencé dès les années 50 par larépartition des six bassins hydrographiques (ou bassin versants: par exemple un fleuve avec tous ses affluents, lac...) correspondant aux cinq grands fleuves francais: Garonne, Loire, Rhin, Rhône, et Seine auquel se rajoute la Somme. L'État voulant s'adapter au mieux à chaque spécificité de régions et de culture sur la question de la gestion de l'eau car chaque bassin hydrographique est différent(composition de l'eau, localisation des différents fleuves...). Ce sont avant tout certains préfets qui ont les «clés» de la gestion des eaux surtout depuis la loi de 1992 puis celle de 2010 où celui-ci a non seulement plus de pouvoirs mais aussi plus de moyens pour contrôler la qualité et intervenir en cas de problèmes. Par exemple le contrôle des crues, garantir l'alimentation en eau potable descontribuables ou encore préserver les milieux aquatiques sont les principales qualités de ces préfets dits: Préfets coordinateur de bassin.

b/Plusieurs organismes
L’Etat définit la politique nationale de l’eau, assure la coordination administrative et veille à l’unité de gestion des six bassins hydrographiques. Le Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer(MEEDDM) coordonne l’action des autres ministères (Santé, Agriculture, Industrie).
Au sein du MEEDDM, la direction de l’eau veille au respect de la réglementation en étroite collaboration avec les agences de l’eau. L’Etat dispose de nombreux relais régionaux et départementaux qui assurent l’application des mesures réglementaires.
Le 1er juillet 2010 marque l’aboutissement du processus deréorganisation territoriale de la région Ile-de-France. La nouvelle architecture repose sur un principe simple : l’échelon régional est responsable du pilotage des politiques publiques et, pour ce faire, l’autorité du préfet de région est renforcée, tandis que le niveau départemental, chargé de la mise en œuvre de ces politiques, se voit conforté dans son rôle de proximité avec une organisation desservices resserrée autour du préfet de département.
Plusieurs directions, services ou délégations composaient jusqu’ici l’administration francilienne, avec un enchevêtrement de relations de diverses natures entre le niveau régional et le niveau départemental. Avec la réforme, le préfet de région s’appuie désormais sur 10 structures régionales thématiques, contre plus de 20 entités auparavant. Enmatière d’environnement, les différentes structures sont les suivantes :

L’ONEMA : Office national de l’eau et des milieux aquatiques, est l’organisme technique français de référence sur la connaissance et la surveillance de l’état des eaux et sur le fonctionnement écologique des milieux aquatiques,
Le Conseil supérieur d’hygiène publique est consulté, à la demande du ministre chargé de lasanté, lorsque se posent des problèmes sanitaires. Il émet des avis et des recommandations qui constituent une base essentielle à la prise de décision en santé publique ou peuvent également servir d’appui à l’élaboration de textes réglementaires,
Le Comité national de l’eau : il rassemble les acteurs au niveau national. Il propose les orientations futures de la politique de l’eau au niveaunational.
La DRIEA, direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement regroupe les DREIF (hors logement) et DIRIF,Ses principales missions sont d'aménager et développer durablement les territoires, de contribuer à mettre en oeuvre le projet du « Grand Paris », de développer un système de transport et des modes de déplacements conformes aux objectifs du Grenelle de...
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