I DROIT A L’IMAGE

HISTORIQUE :

La naissance d’une législation réglementant le droit a l’image est indissociable de celle des technologies visuels. En effet c’est avec l’invention de la photographie en 1839 et son élévation progressive au statut d’œuvre qui profite donc de la protection des confère aux œuvres d’art et a leur auteurs par la loi du 19 juillet 1793 sur la propriété artistique et litteraire que les fondements du droit de l’image sont posés, laissant supposer le besoin d’une autre réglementation : le droit a l’image .L’importance de la vie privée dans la société française est due a l’existence beaucoup plus répandue des notions de droit de l’homme et de libertés publiques exprimées notamment a travers la déclaration des droits de l’homme de 1789 . En 1803, le code civil lui donnera un statut juridique, l’article 9 énonce : .

La primauté de la vie privée dans la culture française est soulignée par la continuité de son application aux nouvelles technologies, en effet en 1978 une loi qui vise a protéger les personnes les dangers de l’informatique a été créée. Cette loi a mis en place un système pour assurer que les traitements automatisés d’informations nominatives ne portaient pas atteinte a la vie privée et aux droits et libertés de l’homme en générale. D’une part les traitements doivent obéir a certains critères par rapport a leur finalité ou la durée limitée de leur conservation, et d’autre part les personnes concernées bénéficient de certains droits, notamment d’un droit d’accès et de rectification . En outre, il y a des dispositions spécifiques qui visent les informations désignées > .
A l’époque cette loi appelée loi relative a l’informatique, aux fichiers et aux libertés, était pionnière en Europe et a instauré une autorité administrative indépendante en France.

Toutefois, nous nous dirigeons vers une unification juridique au niveau européen a travers l’application de la convention Européenne des droit de l’homme , avec notamment