ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES OPERATIONS DE TRANSPORT

Plan du cours
Introduction
Chapitre I : le cadre juridique et institutionnel des opérations de transport
Section 1 : le cadre juridique des opérations de transport
Section 2- Les institutions qui interviennent dans l’organisation des transports

Chapitre II : les actes juridiques relatifs aux opérations de transport

Section I- Définition et caractéristiques du contrat de transport I- Définition II- Les critères de distinction du contrat de transport
Section 2 : La formation du contrat de transport I- La formation du contrat de transport II- La preuve du contrat de transport
Section 3 : l’exécution du contrat de transport I- Les obligations de l’expéditeur II- Les obligations du transporteur
Chapitre 2: Exemples de contrats de transport
I- le contrat de transport terrestre de personnes
II- le contrat de transport aérien
A- documents de transport
B- l’exécution du contrat de transport aérien
C- la responsabilité du transporteur aérien
Bibliographie
►Juris-Classeur commercial, Contrat de transport, Léopold Peyrefitte, Généralités, fascicule 610, éditions du Juris-Classeur 2000.
►Juris-Classeur commercial, Contrats de transport, Léopold Peyrefitte, Régime juridique, fascicule 611, éditions du Juris-Classeur 2000.
►Michel Alter, Droit des transports terrestres, aériens et maritimes internes et internationaux, Dalloz, deuxième édition,1989.
►COCC Sénégal

Introduction
Nous vivons tous du transport. Mondialisation, échanges commerciaux, voyages, tourisme, travail, nos sociétés vivent du déplacement des personnes et des biens. Ainsi la multiplication des moyens de transport et des marchandises expédiées, de même que le nombre de personnes désireuses de voyager, ont été tels que le contrat de transport est devenu l’une des conventions les plus usuelles. Il s’y ajoute que le transport est le complément nécessaire de la