Transport

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  • Publié le : 17 avril 2010
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ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES OPERATIONS DE TRANSPORT

Plan du cours
Introduction
Chapitre I : le cadre juridique et institutionnel des opérations de transport
Section 1 : le cadre juridique des opérations de transport
Section 2- Les institutions qui interviennent dans l’organisation des transports

Chapitre II : les actes juridiques relatifs aux opérations de transport

Section I-Définition et caractéristiques du contrat de transport
I- Définition
II- Les critères de distinction du contrat de transport
Section 2 : La formation du contrat de transport
I- La formation du contrat de transport
II- La preuve du contrat de transport
Section 3 : l’exécution du contrat de transport
I- Les obligations de l’expéditeur
II- Les obligations du transporteurChapitre 2: Exemples de contrats de transport                                       
I- le contrat de transport terrestre de personnes
II- le contrat de transport aérien
A- documents de transport
B- l’exécution du contrat de transport aérien
C-      la responsabilité du transporteur aérien
Bibliographie
 ►Juris-Classeur commercial, Contrat de transport, Léopold Peyrefitte, Généralités,fascicule 610, éditions du Juris-Classeur 2000.
►Juris-Classeur commercial, Contrats de transport, Léopold Peyrefitte,  Régime juridique, fascicule 611, éditions du Juris-Classeur 2000.
►Michel Alter, Droit des transports terrestres, aériens et maritimes internes et internationaux, Dalloz, deuxième édition,1989.
►COCC Sénégal

Introduction
Nous vivons tous du transport. Mondialisation, échangescommerciaux, voyages, tourisme, travail, nos sociétés vivent du déplacement des personnes et des biens. Ainsi la multiplication des moyens de transport et des marchandises expédiées, de même que le nombre de personnes désireuses de voyager, ont été tels que le contrat de transport est devenu l’une des conventions les plus usuelles. Il s’y ajoute que le transport est le complément nécessaire de lavente même s’ils donnent lieu à deux contrats distincts.

Activité vitale, le transport est longtemps resté frappé par le dirigisme économique. Ceci a permis l'essor de l'activité, mais réduit l'intérêt de son droit.
Mais c’est à la faveur de la libéralisation de l’économie, que le droit des transports est sorti de sa léthargie. Le droit des transports accompagne son développement et y puiseson énergie.

On peut définir le droit des transports comme la branche du droit privé qui régit les activités de transport terrestre (route et rail), aérien et maritime en ce qui concerne les personnes et les biens. Ces activités peuvent ainsi mettre en relation différents acteurs que sont les fournisseurs de services de transport et les usagers de ces services de transport.

Dans un cadre plusgénéral, l’étude du droit des transports au Sénégal et plus généralement en Afrique, présente des intérêts liés notamment à la défectuosité voire la raréfaction des moyens de transport (transports urbains de voyageurs, transport aérien) mais également et surtout à l’état de dégradation des voix de communication. Il s’y ajoute les difficultés liées à la mobilité urbaine avec les conséquencesqu’elles peuvent engendrer sur le rendement des usagers (travailleurs etc.). Autant de goulots d’étranglement si l’on considère que le transport l’un des piliers du développement d’un pays.

Le droit des transports réglemente le contrat de transport qui est un contrat spécial soumis du point de vue de ses conditions de validité aux règles générales des contrats spéciaux.
Le contrat de transportconcerne 4 secteurs : les transports terrestres, les transports aériens, les transports maritimes et les transports successifs ou transport multimodal.
Chapitre I : le cadre juridique et institutionnel des opérations de transport
Il sera ici question des textes et des institutions qui régissent les opérations de transport tant sur le plan interne, communautaire qu’international.

Section 1 : le...
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