Chapitre 4 : La TVA exigible Plan du cours
1. Assiette de la TVA
1.1 Règles générales 1.2 Points particuliers

2. Fait générateur et exigibilité
2.1 Définitions et distinction 2.2 Livraisons de biens meubles corporels 2.3 Prestations de services et travaux immobiliers 2.4 Livraisons à soi-même 2.5 Acquisitions intracommunautaires

3. Problèmes d'impayés
3.1 Conditions 3.2 Modalités

4. Obligations des assujettis
4.1 Obligations d'identification 4.2 Obligations de facturation 4.3 Obligations de déclaration
Cas 1 : La société Penarol
La société Penarol fabrique du matériel de rééducation fonctionnelle. Elle approvisionne notamment un distributeur spécialisé, la société Upsalla, chaque commande étant accompagnée du versement d'un acompte égal à 10 % du prix HT catalogue. Les articles sont livrés soit en emballages perdus, soit en conteneurs bois et plastique, consignés à leur prix hors taxe fixé à 40 €. Durant le mois d'octobre, elle a ainsi livré divers matériels aux conditions suivantes : - Prix catalogue du matériel : - Remise conventionnelle : - Majoration pour exécution rapide : - Emballages perdus : - Frais de transport : - Assurance transport : - Emballages consignés facturés : - Escompte conventionnel : 16 000 € 25% 24 € 30 € 50 € 16 € 5 caisses à 40 € l'unité. 2,5 %

Par ailleurs lors de la livraison ont été restitués deux emballages précédemment consignes. Un emballage antérieurement consigné ne sera pas restitué. Déterminez et analysez le montant hors taxe et la TVA facturés au client (TVA au taux de 19,60 %).

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Cas 2 : Les frais de transport de la société Club
La société Club a été nouvellement créée et son directeur financier s’interroge sur les modalités de facturation des transports que l’entreprise propose à ses clients. Il a relevé plusieurs opérations distinctes et demande à son comptable de lui