Peut – on parler de démocratie européenne ?
Le traité de Maastricht n’était pas contraire à la constitution parce qu’il n’impliquait pas de transfert de la souveraineté au niveau européen, parce que le peuple européen n’est pas suffisamment homogène. Habermas dit que le projet européen est l’opportunité de comprendre la véritable nature d’un projet démocratique qui en lui-même n’a aucun lien nécessaire avec une base culturelle homogène. L’adhésion de la Turquie serait la preuve que la culture politique et la culture tout court sont des choses différentes. Habermas est fédéraliste.
I- L’Union Européenne est une démocratie sans Etat ?

A. Le monopole de la contrainte
Dans le cas de l’UE, elle ne dispose pas du droit de contraindre directement ses ressortissants. Harmonisation des législations certes mais sur le terrain les politiques européennes sont coordonnées par les polices nationales, pas de contrainte directe.
B. Le monopole du droit
L’UE a le monopole de la législation. Ni les Etats membres, ni l’UE ne disposent d’un monopole de la législation. Mais on peut le dire aussi aux Etats-Unis. Mais celui qui décide celui qui a compétence pour quoi, est-ce que ce sont les Etats fédérés qui en décident ou est ce que c’est l’Union ? Dans le premier cas, nous avons affaire à une confédération, dans le deuxième cas, on a affaire à une fédération. Confédération = les Etats membres sont souverains car c’est d’eux que tout part. Fédération = la souveraineté appartient à l’Union.
Depuis le Traité de Rome, aucun texte n’établit que la compétence de la compétence appartiendrait à l’Union, et de fait, il n’y a jamais eu dans l’UE d’assemblée constituante qui aurait décidé lui – même du partage des compétences. L’Union européenne n’est donc pas une fédération. Si on dépasse le point de vue formel, les abandons de souveraineté et le monopole de la législation sont d’une telle ampleur qu’on peut difficilement considérer que l’UE est une simple confédération. Nous sommes