Une constitution implique-t-elle un contrôle de constitutionnalité ?

Une constitution est la norme fondamentale d’un système juridique donné, la Grundnorm selon Hans Kelsen. Cette norme est fondamentale dans la mesure où elle est à la base de l’ensemble des règles de droit qui gouverne l’Etat. En effet, elle est, selon un critère matériel, la norme définissant le rapport de production des normes générales et abstraites d’un système juridique donné. Par ailleurs, elle est définie selon un critère formel, comme un ensemble de normes élaborées et révisées selon une procédure supérieure plus complexe à celle utilisée pour une loi ordinaire. La constitution revêt donc un caractère fondateur. Elle est, selon la théorie sur la hiérarchie des normes élaborée par Hans Kelsen au sommet de l’ordre juridique, elle est la norme située au-dessus de toutes les autres dans le système juridique interne d’un Etat. Consécutivement à cette importance de la constitution, certains auteurs vont prôner une protection de cette norme par des moyens juridiques, car amputés de toute considération politique. C’est ce que l’on appelle le principe de justice constitutionnelle ou plus exactement en France, le contrôle de constitutionnalité des lois. On le définit par l’ensemble des institutions et des techniques grâce auxquelles est assurée, sans restriction, la primauté de la constitution. Charles Eisenmann a pu dire : « la justice constitutionnelle est cette sorte de justice ou mieux de juridiction qui porte sur les lois constitutionnelles ». Dès lors, les deux notions qui viennent d’être définies semblent être particulièrement liées, il conviendra tout au long du devoir d’établir les liens les unissant. Toutefois, l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que « toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n’a point de constitution ». Cet article pose comme condition sine qua