Université de Fribourg Faculté de droit Prof. J.-B. Zufferey Cours donné par Prof. Jacques Dubey

Année académique 2008 - 2009

Cours de droit administratif spécial
Documents d'appui I L'aménagement du territoire et les autres domaines du droit public liés à la construction

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Le contenu du présent document se trouve aussi sur le site de la chaire de droit administratif (www.unifr.ch/droitadministratif).

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Plan général du cours de droit administratif spécial
Liste des différents thèmes traités aux semestres d’automne (J. Dubey) et de printemps (J.-B. Zufferey)
(sous réserve de modifications)

I. II.

Introduction: La notion de droit administratif spécial L'aménagement du territoire 1. 2. 3. 4. 5. Généralités Les buts et les principes Les plans et les zones Les autorisations La protection juridique

III.

Les autres domaines relatifs à la construction 1. 2. 3. Le panorama général La police des constructions La protection du patrimoine

IV.

La protection de l'environnement 1. Généralités 2. Les sources 3. Les mécanismes de protection (droit matériel et mise en œuvre) 4. Le bruit 5. L'air 6. Les déchets et les sites contaminés 7. Les forêts 8. Les eaux 9. La nature et le paysage

V.

Le droit administratif économique 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Généralités La liberté économique et ses restrictions Les monopoles et les concessions Le patrimoine de l'Etat (le domaine public) Les obligations financières des administrés (les redevances) Le financement par l'Etat (les subventions) L’expropriation

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L'aménagement du territoire et les autres domaines du droit public liés à la construction
Plan général du cours CHAPITRE I : L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE § 1. § 2. Généralités sur le droit public de la construction Introduction à l’aménagement du territoire
I. Définition et sources 1. 2. II. 1. 2. III. 1. 2. 3. 4. Définition Sources L’obligation de planifier (art. 2 LAT) Les buts et les principes de la planification (art. 1 et 3 LAT) La