Valeur locative
Généralités
Principe de l’imposition de la valeur locative
La valeur locative de l’habitation du contribuable dans un immeuble dont il est propriétaire ou usufruitier constitue un revenu en nature imposable. Elle est égale en principe au montant brut que le contribuable aurait dû normalement payer pour disposer des locaux dont il s’est réservé la jouissance.
La valeur locative repose sur trois règles essentielles
– Premièrement, la valeur locative correspond à un loyer du logement fixé sur la base d’une statistique des loyers mise à jour périodiquement.
– Deuxièmement, le loyer moyen du logement est estimé au début de chaque période fiscale.
Il est indexé, c’est-à-dire rectifié à la hausse ou à la baisse, en fonction des fluctuations de l’indice du coût de la vie, de l’indice des loyers et de l’indice de la construction.
– Troisièmement, une réduction de 35% est accordée sur le plan cantonal et communal sur le résultat du calcul de la valeur locative. A l’impôt fédéral direct, cette réduction s’élève à 10%.
La statistique des loyers et les éléments essentiels ayant une influence sur la valeur locative
La statistique des loyers qui sert de référence est celle qui a été établie sur la base du recensement fédéral des bâtiments et logements vaudois de 2000.
Il ressort de l’analyse de ces données que plusieurs éléments déterminent le montant des loyers. La valeur locative est donc établie en tenant compte des critères suivants :
– la surface du logement ;
– l’âge du bâtiment (immeuble ancien ou moderne) ;
– sa situation géographique;
– le type de logement (villa individuelle ou habitat groupé; villas mitoyennes, immeubles à plusieurs logements).
Jouent également un rôle:
– l’inconfort du logement ;
– son environnement manifestement défavorable.
La méthode, fondée sur les loyers, est valable pour tous les immeubles, résidences principales
ou