Violence économique
Admettre la violence économique est une situation antinomique, car admettre signifie que nous tolérons, ici la violence économique.
Rappelons la définition de la violence en droit : une contrainte exercée sur un contractant en vue d’obtenir de celui-ci un consentement forcé.
Le consentement est donc donné sous la contrainte, le vice est : l’atteinte à la liberté du consentement
Celle-ci est punie par la loi (nullité du contrat).
L’incohérence de ces deux termes (violence et admettre), nous amène à étudier dans une première partie, l’explication de la violence économique et pourquoi nous ne pouvons pas l’admettre, puis dans une seconde partie les solutions que ne pouvons apporter au ce problème.
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La violence économique est définit pour la première fois le 3 avril 2002 par la cours de cassation.
« L’exploitation abusive d'une situation de dépendance économique, faite pour tirer profit de la crainte d'un mal menaçant directement les intérêts légitimes de la personne, peut vicier de violence son consentement »
(Civ. 1ère, 3 avril 2002, Bull. civ. I, n°108) Seulement 31 arrêts (source site www.légifrance.gouv) relatent de violence économique.
Aucune loi ne précise ou définit ce qu’est la violence économique.
Selon ces arrêts il s’agit d’un fait de situation dont la personne qui s’en dit victime doit pouvoir démontrer celle-ci.
Elle implique le consentement sous contrainte, consentement qui n’aurait pas été donné dans d’autres circonstances. Donc un consentement vicié. Or par l’absence de loi, la définissant, nous somme dans une situation ou nous sommes obliger d’admettre que ce phénomène existe, pour pouvoir le combattre
Toute personne qui se dit victime de violence économique doit pouvoir démontrer que son accord fut donné pour une raison de dépendance économique.
En réalité, la situation de dépendance économique ne suffit pas, en soi, à constituer l’existence