I. Texte applicable "La réglementation relative aux contrôles des Valeurs Limites d’Exposition Professionnelle (VLEP) a été profondément modifiée par le décret et l’arrêté du 15 décembre 2009, pour mise en oeuvre en 2010. La réforme du contrôle des VLEP présente une nouvelle approche pour une meilleure protection des salariés.
Dans les établissements relevant du Code du Travail, l’employeur doit donc faire procéder annuellement à des contrôles réglementaires du respect des VLEP par un organisme accrédité. Ce dernier doit définir une stratégie de prélèvement.
"
II. La réglementation implique
"Pour les établissements relevant du Code du Travail, les contrôles réglementaires du respect des VLEP par un organisme accrédité portent sur :
- les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie 1 et 2 (CMR 1 et 2),
- les Agents Chimiques Dangereux (ACD) en cas de risque non faible mis en évidence dans l’évaluation du risque chimique." III. La démarche à effectuer "Dans un premier temps, le nouveau dispositif concerne les agents chimiques faisant l’objet d’une VLEP réglementaire contraignante (article R. 4412-149 du Code du Travail et décret du 26 avril 1988 modifié pour le cyanure d’hydrogène et le bromométhane).
Dans un second temps, il concernera également les agents chimiques faisant l’objet d’une VLEP réglementaire indicative (article R.4412-150 du Code du Travail).

Les fibres d’amiante et les poussières totales et alvéolaires ne sont pas concernées.

L’organisme accrédité, qui réalise les prélèvements,doit définir une stratégie de prélèvement sur la base des données communiquées par l’employeur, notamment le résultat de l’évaluation des risques chimiques. Cette stratégie consiste à :
- définir des Groupes d’Exposition Homogènes (GEH) : ensemble de personnes, de postes ou de fonctions de travail pour lesquels l’exposition est de même nature et d’intensité