Vocabulaire juridique anglais

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Les professions juridiques
Au Royaume-Uni
Outre-Manche, on distingue deux grandes catégories au sein des professions juridiques :
http://www.toutapprendre.com/images/ombre_gv.gifsolicitors : conseils, notaires, huissiers de justice,
http://www.toutapprendre.com/images/ombre_gv.gifbarristers : avocats ;
Aux Etats-Unis
Outre-Atlantique il n’existe pas la même distinction qu’enGrande-Bretagne entre conseil / notaire et avocat.
Un lawyer (avocat au sens général du terme) peut être attorney / attorney-at-law (avocat ) ou counsel / counsellor / counsellor-at-law (conseil juridique ).
Ils peuvent être indépendants (single practitioners) ou travailler au service juridique d’une entreprise (to work in the legal department of a firm).
acte juridique (a legal document).

Lesprocès
L’accusé (the defendant) reçoit une assignation à comparaître (GB : a writ ; US : a summons) qui expose la requête (claim) du demandeur (the plaintiff). Il peut y répondre et les deux parties (the parties) échangent ainsi leurs conclusions (pleadings) pour définir le point de droit (the issue of law) qui fait l’objet du procès. Parfois, l’affaire est réglée (the case is settled) sans procès.On peut aller au tribunal pour un délit mineur (a petty offence, a summary offence) ou un délit pénal (indictable offence). Une fois sur le banc des accusés (in the dock) on sera confronté au procureur (GB : proctor ; US : district attorney), au procureur général (attorney general), ou encore à l’avocat de la partie civile (prosecuting counsel).
Pendant le procès, il est possible de plaidercoupable (to plead guilty) ou non coupable (to plead non guilty). L’aliénation mentale (insanity) peut permettre d’obtenir l’abandon d’une partie des charges (to reduce charges).
Peuvent intervenir des témoins à charge (prosecution witness) et des témoins à décharge (defence witness).
A l’issue du procès, on peut être acquitté (to acquit) et relaxé (to discharge), auquel cas l’affaire (the case)est classée (dismissed). On peut également être jugé coupable (guilty) et condamné (to sentence -to-) à une peine de prison (imprisonment), à une amende (a fine) ou à mort (death).
On a le droit de faire appel (the right to appeal) si le juge n’a pas été clément (lenient), si l’on estime être victime d’une erreur judiciaire (a misconduct of justice), si des preuves (evidence) ont étédissimulées (to withhold) ou falsifiées (to fake) de façon à induire la cour en erreur (to mislead the court).
La cour d’appel (court of appeal / appellate court) pourra alors casser le jugement (to quash a decision) et commuer votre peine (to commute a sentence).
Sinon, il est toujours possible d’espérer obtenir une grâce (a pardon), voire une amnistie (an amnesty).

Les contrats
Dans un contrat (acontract), deux contractants (contractants) ou plus se mettent d’accord (to agree upon) sur une offre (an offer) et sa contrepartie (consideration).
On peut signer, entre autres, un contrat de travail (a work contract), ou un contrat d’assurance (a contract of insurance). On distinguera les contrats sous seing privé (simple contracts) des actes authentiques (specialty contracts ou contracts underseal) qui sont réalisés devant notaire.
Les droits et les obligations (rights and obligations) des parties (the parties) doivent être clairement stipulés (clearly stated).
On trouvera dans un contrat des clauses expresses (express terms), des clauses implicites (implied terms) et parfois même des clauses abusives (unfair terms).
Si une clause est mal formulée, elle devient nulle et nonavenue (null and void / invalid).
L’objet d’un contrat (the object of a contract) ne doit pas enfreindre de lois (to contravene a law). Sinon, il devient un contrat illicite (an unlawful contract).
Un contrat peut être résolu (discharged) par exécution du contrat (performance of the contract), ou par impossibilité d’exécution (frustration). Si l’on veut dénoncer (to denounce) un contrat, il...
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