Bac stg 2007

297 mots 2 pages
[pic]: c'est une entreprise (l'absorbante) qui en achète une autre (l'absorbée) qui disparaît juridiquement.
Accises : " Dénomination communautaire des droits indirects frappant depuis le 1 janvier 1993 certains échanges commerciaux réalisés par des opérateurs établis dans les différents États membres de l'Union européenne " Mémento pratique fiscal, éditions Francis Lefebvre, 2000. Les produits concernés sont les boissons alcoolisées, les huiles minérales et les tabacs manufacturés.
Accords de distribution : permettent l'utilisation du réseau commercial d'une autre entreprise pour distribuer ses produits.
Acte unique européen (AUE) : Texte adopté par le Conseil européen de Luxembourg en décembre 1985, signé par les Douze les 17 et 18 février 1986 et entré en vigueur le 1 juillet 1987. L'AUE comporte trois points principaux la mise en place du marché intérieur pour le l janvier 1993 ; Une réforme institutionnelle ; La création et le développement de politiques communes.
[pic]: titre de propriété d'une entreprise, associé à un droit de vote. Elle donne droit à un dividende qui dépend des résultats de l'entreprise.
Administrateur judiciaire : Personne dont la fonction consiste à administrer une entreprise, à assister ou à contrôler ses dirigeants lors d'un redressement judiciaire ou d'une liquidation de biens.
Administrations privées : secteur institutionnel de la comptabilité nationale composé des unités qui produisent des services non marchands destinés à des groupes particuliers, sans but lucratif (syndicats, partis, associations...).
Administrations publiques : secteur institutionnel de la comptabilité nationale composé des unités qui produisent des services non marchands destinés à la collectivité et redistribuent les richesses nationales (État, collectivités locales et organismes de Sécurité sociale).
Aele : Association européenne de libre-échange. Créée en 1959 elle ne compte plus que quatre pays : Islande Liechtenstein, Norvège, Suisse. Elle a signé en

en relation

  • Bts cgo 2007
    2295 mots | 10 pages
  • Bac 2007
    2351 mots | 10 pages
  • Bac stg gsi 2008
    2297 mots | 10 pages
  • Bac s svt madrid 2007
    779 mots | 4 pages
  • Dissertation de droit administratif
    1447 mots | 6 pages
  • Bac svt 2007
    968 mots | 4 pages
  • Bac 2007
    300 mots | 2 pages
  • bac es 2007
    288 mots | 2 pages
  • Commentaire Conseil de la concurrence
    938 mots | 4 pages
  • Commentaire d'arrêt du 26 mai 2009
    1873 mots | 8 pages
  • Droit administratif L2
    15125 mots | 61 pages
  • Bac 2007 es s
    445 mots | 2 pages
  • Bac blanc svt 2007
    1419 mots | 6 pages
  • Le juge judiciaire et l'administration
    2413 mots | 10 pages
  • Situation des biens saisis en tunisie
    429 mots | 2 pages