Voltaire
DOSSIER 1
L’OBLIGATION DE FORMATION
Doc 1
La loi relative à formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social
La loi promulguée le 4 mai 2004 réforme en profondeur le système actuel de formation qui repose sur l’accord interprofessionnel du 9 juillet 1970 et sur la loi du 16 juillet 1971.
Le système de formation doit répondre aux enjeux de la formation tout au long de la vie et aux attentes de l’économie en matière d’élévation du niveau des qualifications, indispensable à la croissance du pays et aux capacités de mutations des entreprises. Il doit permettre le développement de la mobilité professionnelle et la mise en œuvre des stratégies coordonnées pour l’emploi et les systèmes éducatifs.
Les entreprises de 10 salariés et plus ont l’obligation de consacrer 1,6 % de leur masse salariale brute au financement de la formation (0,55 % pour les entreprises de moins de 10 salariés).
Doc 2
Le financement et les bénéficiaires de la formation professionnelle
Le Monde – 10 janvier 2006
1 Citez les objectifs définis par la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle (doc 1).
2 Indiquez qui finance la formation professionnelle et précisez les obligations des entreprises dans ce domaine
(docs 1 et 2).
3 Complétez le schéma ci-dessous.
Éducation et formation tout au long de la vie
DOSSIER 2
LES EFFETS DE LA FORMATION POUR L’ENTREPRISE
Doc 1
Les dix premières spécialités de formation
|Axes de formation |En % des |En % des |Durée moyenne |
| |stagiaires |heures-stagiaires |(en heures) |
|Développement des capacités d’orientation, d’insertion ou de réinsertion |10,9 |9,0