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  • Publié le : 7 juin 2011
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SGMAROC-ONLINE Particuliers Conditions générales de fonctionnement
Article 1 – Objet du service Sur abonnement, la Société Générale Marocaine de Banques met à la disposition de ses clients Particuliers (ci-après individuellement dénommés "l'Abonné(e)") un service télématique sur internet (ci-après dénommé "SGMAROC- ONLINE") ayant pour objet de permettre l'accès aux fonctions suivantes :consultation de comptes à vue, de comptes d'épargne et de produits divers ; réalisation d'ordres de virements ; informations générales économiques et financières ; L'objet des présentes conditions générales est de définir les modalités d'abonnement et d'accès à ce service ainsi que ses conditions de fonctionnement. Dans ce cadre, les conventions de compte de la Société Générale Marocaine de Banquescontinueront à s'appliquer dans toutes leurs conditions générales et particulières, à l'exception de celles qui seraient amendées ou aménagées par les présentes conditions générales. Article 2 – Moyens nécessaires à l'utilisation du service L'accès au service SGMAROC-LINE se fait via Internet (sur le site www.sgmaroc-online.com) et nécessite l'utilisation d'un micro-ordinateur équipé d'un systèmed'exploitation, d'un modem relié au réseau téléphonique ou d’un câble à haut débit pour le transport des informations, et des logiciels de communication et de navigation que l'Abonné(e) installe sur son micro-ordinateur selon la procédure standard. L'Abonné(e) fait son affaire personnelle de son accès à Internet (notamment choix d'un fournisseur d'accès) et du bon fonctionnement de son équipementinformatique. Article 3 – Accès au service - codes La Société Générale Marocaine de Banques se réserve la faculté, sans avoir à en justifier : de ne pas donner suite à une demande d'abonnement ; d'interdire l'accès aux Fonctions Transactionnelles (virements) ou de demande de chéquiers visées à l'article 8 des présentes ; de limiter les transactions en montants. 3.1 L'accès au service se fait parl’intermédiaire d’une connexion sur le site Internet www.sgmaroc-online.com et n'est possible qu'au moyen de codes : un code abonné de huit caractères, remis à l'Abonné(e) par son agence durant la procédure de souscription. un mot de passe de huit caractères remis en agence ou envoyé à l'Abonné(e) après la souscription. Les codes sont confidentiels. Il est donc de l'intérêt de l'Abonné(e) de les tenirsecrets et de ne les communiquer à quiconque. Il est demandé à l'Abonné(e) de modifier le mot de passe qui lui a été communiqué lors de sa première connexion au service SGMAROC-ONLINE. Toutes transactions faites sur SGMAROC-ONLINE au moyen des codes d’accès (code abonné et mot de passe) valent identification de l’Abonné(e) et dispensent la Société Générale Marocaine de Banques de tout contrôle. 3.2L'Abonné(e) est entièrement responsable de la conservation et de l'utilisation de ses codes secrets et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers. 3.3 Par mesure de sécurité, la liaison SGMAROC-ONLINE est interrompue après composition de trois codes erronés. En cas d'oubli ou de perte, l'Abonné(e) peut demander à son agence l'attribution d'un nouveaumot de passe. 3.4 L'Abonné(e) peut à tout moment modifier son code secret au moyen de son terminal, conformément aux indications qui lui sont données par le service SGMAROC-ONLINE. Le code abonné ne peut être modifié par l'Abonné(e). 3.5 L'Abonné(e) peut, en cas de nécessité, demander la suspension de l'accès à SGMAROC-ONLINE ou aux Fonctions Transactionnelles en appelant son agence aux jours etheures d'ouverture de celle-ci. Une confirmation écrite de cette demande doit être remise à l'agence domiciliataire du compte à vue support de l'abonnement. La remise en service pourra alors être obtenue sur instructions écrites adressées à son agence par l'Abonné(e). 3.6 Comptes exclus : Les titulaires de certains comptes à modalités de fonctionnement particulières sont exclus, à savoir : les...
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