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Droit du travail (relations collectives), M1 2008-09 Mardi 7 octobre

Introduction
Le droit du travail met à la disposition des travailleurs trois droits fondamentaux liés entre eux :  La négociation collective S’est affirmée au fil des années la reconnaissance « d’un droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leurs conditions d’emploi, de formation professionnelle et detravail, ainsi que de leurs garanties sociales » (art L2221-1). La négociation collective, avec l’accord qui la couronne, accord qu’on qualifie de convention collective de travail, a connu une vitalité croissante (aussi bien au niveau de l’entreprise, qu’au niveau de la branche professionnelle qu’au niveau encore national interprofessionnel). La convention collective de travail est un acte concluentre d’un coté, des groupements d’employeurs ou des employeurs pris individuellement, de l’autre un ou plusieurs syndicats représentatifs de salariés (autrement dit, entre les partenaires sociaux). Selon la loi, la convention collective a vocation a traiter l’ensemble des matières visées à l’art L2221-1, alors que l’accord collectif de travail n’a vocation qu’à traiter un sujet déterminé ouéventuellement de quelques sujets déterminés. Toutefois, le régime juridique est le même. L’essor de la négociation collective en France est tel qu’il existe une interaction prononcée entre la loi et la négociation collective : il arrive que le législateur se tourne vers les partenaires sociaux pour mettre en œuvre tel ou tel dispositif législatif une fois que le texte a été adopté, d’autre part iln’est pas rare que les partenaires sociaux, à l’instigation du gouvernement, ouvrent la voie à la loi. Exemples : - loi adoptée le 31 décembre 1986 qui supprimait l’autorisation administrative en matière de licenciement éco s’est nettement inspirée d’un accord collectif interprofessionnel conclu deux mois auparavant. - La loi du 4 mai 2004 reprend, dans son titre 1 consacré à la formationprofessionnelle, un accord interprofessionnel conclu entre le MEDEF et toutes les confédérations syndicales. Le titre 2 consacré au dialogue social puise son inspiration dans la position commune adoptée par les partenaires sociaux sur cette question au mois de juillet 2001. - Très récemment, deux lois ont été votées dont nombres de dispositions constituent la transcription fidèle de négociations collectivespréalables (loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail et loi du 20 aout 2008 qui porte sur la représentativité syndicale et sur les conditions de validité des conventions collectives de travail). Ce phénomène de la loi négociée pose un problème de fond : alors que la DDHC désigne la loi comme l’expression de la volonté générale, la question se pose de savoir si les partenairessociaux peuvent être élevés au rang d’initiateurs / inspirateur de la norme législative. Est il fondé d’encourager une sorte de passage de témoin entre les élus du peuple et les corps intermédiaires ? 1

Droit du travail (relations collectives), M1 2008-09  La représentation du personnel au sein de l’entreprise A coté de ce premier mode, le législateur a mis en place différentes institutionschargées d’exprimer et de défendre les intérêts de la collectivité de travail au niveau de l’entreprise : les délégués du personnel, le CE, les délégués syndicaux, le comité d’hygiène et de sécurité…etc. Par strates successives, s’est constitué un droit de la représentation du personnel dans l’entreprise qui vise à favoriser la prise en compte des intérêts des salariés là même où ils sont en but leplus directement avec le pouvoir patronal. La négociation collective et la représentation du personnel dans l’entreprise constituent deux outils juridiques majeurs pour prévenir les conflits à chaud entre les employeurs et les collectivités de salarié. En outre, ces deux droits ont en commun de réserver un role central aux syndicats représentatifs.  Le droit de grève La grève représente en...
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