Zadd

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INTRO

y a til une date pr l'apparition du droit?
-NON

Def Droit: le droit est un ensemble de règles dont la vocation a organiser les relations sociales. Donc le droit a toujours existé depuis que les individus vivent ensemble(règles sociales).

La plus ancienne règle de droit ( écrite) date de 1750 av J-C c'est le CODE DE HAMMOURABI (un roi) c'était des règles d'org socialesd'actualités(propriété, vie de famille, affaires...)

1804 Napoléon crée le code civil .obj: supprimer le clivage nord sud.
«  ce qui vivra éternellement c'est mon code civil » ce qui est vrai.
Code civil= constitution civile des Fr
Premières Réformes en 1960(droit de famille(divorce)) droit des succesion (plus de droit aux héritiés)droit des incapacités(mineurs et majeurs incappables)Aujourd'hui, projet réforme des contarts, obj harmoiser cette legislation facilite les échanges commerciaux ds l'UEM. Ils sont supérieur aux règles Fr (et contradictoires)
-->Projet d'un code civil européen

Les juriste Fr ont crée un «  cadre commun des reformes » commune aux pays de l'ue, règeles pas obligatoires cependant.

II)Quels sont les caractères aujourd'hui de la reègle de droit privéfrançaise?

4caractères, 1- générale
2-obligatoire
3-Permanente
4-recevable devant les tribunaux

ça ne vise personne, elle est impersonnelle et abstraite.
Le non respect de la règle est sanctionné(amendes,dommages et intérêt..interdictions(photos closer) Prison(crimes)
2types de règles obligatoire: 1)imperatives 2)supplétives de volonté
1 elle doit etre imperativement respecté(regle d'ordre public)
2 elle s'applique qd il y a absence de volonté contraire (ex mariage, placer des biens en commun(pas de contrat de marriage qui fait preuve de volonté de partager des biens )

3)Regle adapté pr une durée indeterminée
exeptions: les règles experimentales qui peuvent être revisés
ex: la loi Bioéthique en 1994 qui organise les recherches médicales pr l'humain (réforme en 99,2004 et 2009)
gestation pr autrui(mère porteuse) 2007 création d'un groupe pr autoriser la gestion pr autrui en france)

4)règle recevable devant les tribunaux -->justiciabilité elle peut faire l'objet d'une demande en justice. Elle permet de distinguer la règle de droit des autres(règle morale, religieuse)
Place de la morale ds le droit-->3phénomènes:

1°) Le droit va parfoisprendre compte de la morale ds la règle de droit.
2°) la règle de droit va à l'encontre de la morale.(ex maitresse)c possible d'en avoir une et qu'elle soit héritière.
3°)obligations naturelles.devoirs moraux.ex donner argent à son frere c pas obligé mais moralment oui donc ça va se tranformer en oblig civile si 1-promesse d'exectution (ecrite) ou execution.

Rapport Règle droit/ Règle religieusedans la société théocratique, les religions posent les règles de conduite sociale(valeur juridique) loi du 9/12/1905 loi de separation eglise, etat
les religions sont traité par l'etat sur un pied d'égalité.
Principe de laïcité ou l'etat ne doit intervenir que pr garantir la liberté de consicence ds le respect de l'ordre publique car la religion releève de la sphère privée de l'individu.III)A quoi sert la règle de Droit?

-Elle sert à rendre des solution aussi justes que possible.
2 conceptions de justice:
1)ditributive...droite ds les ditributions,la regle de droit cherche à attribuer à chacun,selon ses mérites c-a-d selon le role que chacun à joué ds l'obtention du bien commun de la société.
2)commutative...droit ds les échanges, celui qui a transmis un bien a autrui doitrecevoir en conterpartie une quantité de biens numeriquement égale.

-certains considerent que la règle de droit doit elle même être juste.la règle de droit doit être utile au maintient de l'ordre sociale.

3mission:-garantir un revenu minimum
-proteger les biens et personnes contre aggresions exterieures
-assurer une redistribution des richesses

1ère PARTIE LES REGLES DE DROIT...
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