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795 mots 4 pages
II_Partie juridique

A)Le déroulement du procès :

Le juge, voulant placer les mis en cause en détention provisoire,effectue une demande au juge des libertés et de la détention , qui en décide après des réquisitions du parquet. En théorie, la détention ne peut être ordonnée que si elle constitue «l’unique moyen d’empêcher des pressions sur les témoins ou les victimes, de prévenir le risque de réitération des faits ou de mettre fin à un trouble exceptionnel à l’ordre public», ce qui sera le cas pour 17 personnes. Une seule personne sera laissée libre. Une va mourir en prison.
Les demandes de remise en liberté ont toujours été refusées.
Parallèlement aux mises en détention des parents, 24 enfants mineurs sont placés dans des familles d’accueil. Les parents sont alors destitués de tout droit pour le temps de la procédure.

Devant le nombre important d’accusés, et le nombre d’enfants placés dans des familles, le juge d'instruction Fabrice Burgaud s’oriente vers l’existence d’un réseau pédophile. L'opinion publique était marquée à l'époque par l’affaire Dutroux qui avait marqué peu de temps avant la Belgique, mettant en évidence l'existence d'un important réseau pédophile. Malgré des fouilles organisées à Outreau le 10 janvier 2002 dans le but de rechercher une fillette belge qui aurait été violée puis tuée, l’instruction ne repose que sur des témoignages non confirmés par des éléments objectifs et des aveux souvent obtenus après des heures de garde à vue.
Les accusés souhaitaient être confrontés individuellement aux 4 adultes accusateurs et aux enfants. Or dès 17 janvier 2002, deux suspects disculpent plusieurs mis en cause. Ce qui n’aura aucun effet en ce qui concerne l’instruction. La chambre d’instruction de Douai a toujours confirmé, à de rares exceptions près, les refus d’actes d’instruction du juge et a rejeté toutes les demandes de remises en liberté au cours des investigations.

Le procès devant la cour d'assises :

A la fin de l'instruction

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