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  • Publié le : 29 mai 2011
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ELECTRONIC ARTS
CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL DE LOGICIEL
POUR L'APPLICATION EA DOWNLOAD MANAGER (GESTIONNAIRE DE TÉLÉCHARGEMENT EA)

Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (la “Licence”) est un accord entre vous et Electronic Arts Inc., ses filiales et sociétés affiliées (“EA”). La présente Licence régit l’utilisation que vous faites de l'application ainsi que de tous leslogiciels et toute la documentation qui s’y rapportent et des mises à jour et mises à niveau qui remplacent ou complètent l'application et qui ne sont pas distribuées avec une licence séparée (collectivement dénommés "l'Application"). La présente Application vous est concédée sous licence à titre gratuit. Vous n'êtes pas propriétaire de l'Application.

En installant ou utilisant l’Application,vous acceptez de vous soumettre à la présente Licence. Vous ne devez pas installer ni utiliser l’Application si vous n’acceptez pas tous les termes de la présente Licence. Les Articles 1.C et 2 ci-dessous indiquent les données qu’EA est susceptible de recueillir et d’utiliser pour vous fournir services et assistance en rapport avec l’Application. L'Article 3 ci-dessous décrit la manière dontl'Application peut interagir avec d'autres logiciels et influer sur le fonctionnement de votre ordinateur. L’INSTALLATION de l'Application vaut pleine acceptation des TERMES de la présente LICENCE.

L’Article 2 ci-dessous indique les données qu’EA est susceptible de collecter et d’utiliser pour vous fournir services et assistance en rapport avec l'Application. Vous ne devez pas installer ni utiliserle Logiciel si vous n’êtes pas d’accord avec cette collecte et cette utilisation des données.

1.Octroi de Licence et Conditions d’utilisation.

A.Octroi de licence. EA vous accorde une licence personnelle, limitée et non exclusive vous permettant d’installer et utiliser l’Application à des fins personnelles non commerciales exclusivement, comme défini dans la présente Licence et toutedocumentation jointe. Les droits acquis par vous sont sous réserve de votre respect de la présente Licence. Tout usage commercial est interdit. Il vous est expressément interdit de concéder en sous-licence, de donner en location ou à bail ou de distribuer d’autre manière l’Application ou les droits d’utilisation de l’Application. Votre licence prend effet à la date à laquelle vous commencez àtélécharger, installer ou utiliser de toute autre manière l’Application et prend fin soit à la date à laquelle vous vous dessaisissez de l’Application, soit à la date à laquelle EA résilie la présente Licence, selon celle de ces éventualités qui se réalise la première.

B.Copies. Vous pouvez télécharger cette Application à partir d'une source autorisée. Il se peut que le nombre de copies que vouspouvez télécharger pendant un certain nombre de jours consécutifs soit limité. Il vous est interdit de rendre une copie de l’Application disponible sur un réseau à partir duquel elle pourrait être utilisée en même temps par plusieurs utilisateurs. Il vous est interdit de rendre l’Application disponible sur un réseau à partir duquel elle pourrait être téléchargée par des utilisateurs multiples.C.Validation de licences. L’Application ainsi qu'une connexion Internet sont nécessaires pour valider la licence relative à certains produits distribués par EA. Vous reconnaissez et acceptez le fait que l’Application puisse valider automatiquement les droits de licence pour tout ou partie des produits EA sans vous en aviser spécifiquement. Cela signifie que pour pouvoir utiliser l’Application etcertains produits EA, vous devez laisser l’Application installée sur votre ordinateur. Vous reconnaissez et acceptez le fait que l’Application puisse utiliser des informations concernant votre ordinateur, votre matériel informatique, vos supports, vos logiciels et l’usage que vous faites de l’Application en vue de valider vos droits de licence et de mettre à jour l’Application.

D.Mises à...
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