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  • Publié le : 2 juillet 2014
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Le parlement
Introduction ( définition ) : Un parlement est un ensemble des assemblées qui assure la représentation du peuple dans les Etats démocratiques, il est principalement chargé de voterles lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement, il est nécessaire d’examiner ses fonctions .
Le Parlement marocain est composé, de ce fait, de deux chambres :
*La Chambre desReprésentants, . Les 325 membres de cette chambre sont élus pour 5 ans au suffrage universel direct
*La Chambre des Conseillers, Les 270 membres de cette chambre sont élus pour 9 ans avec renouvellement partiers tous les trois ans.

1/ Les fonctions de l’institution parlementaire :

A/ Fonction législative : Le parlement marocain siège annuellement pendant 2 sessions , mais peut se réunir soit à lademande de l’une des 2 chambres soit par décret ( décision autoritaire ) , la procédure législative passe par plusieurs étapes :

*(L’initiative des lois : la Constitution reconnaît le droitd’initiative aux parlementaires. Ils peuvent déposer des propositions de loi. Ce droit leur est reconnu individuellement. Ils ne peuvent en être privés. Toutefois certaine propositions de loi sont irrecevables: celles qui portent sur des matières non législatives et celles qui ont pour conséquences soit l’augmentation d’une dépense ou la diminution des recette de l’Etat
*(L’examen en commission : Unprojet ne peut faire l’objet d’un vote que s’il a été soumis à l’examen en commission (Commission :  Réunion de personnes chargées d'étudier une question, de contrôler  une affaire ) , un rapporteur sefait désigner pour résumer devant le parlement les travaux de la commission
*( La fixation de l’ordre du jour : La fixation de l'ordre du jour est une prérogative essentielle car elle conditionnel'examen des textes en séance plénière des projets de loi de finances, de financement de la sécurité sociale, et, à la demande du Gouvernement, des textes transmis par l'autre assemblée depuis six...