Le Peuple de l'herbe

Créateur de musique électronique

ADHÉRER À LA SACEM

VOS INTÉRÊTS VOS ENGAGEMENTS

DJ Zebra

a ADHÉRER

AUTEURS, COMPOSITEURS
Vous faites de la musique techno, house, jungle, trip hop, ambient, trance, groove, garage, hardcore, dub, breakbeat, acid, drum'n'bass, big beat… Vos créations sont utilisées lors de festivals, de spectacles, en discothèques… Elles sont diffusées à la radio, à la télévision, sur Internet, exploitées au cinéma, par le multimédia… Vos œuvres sont reproduites sur CD, DVD, CD-Rom ou fichiers numériques légaux. Vous voulez les faire protéger et recevoir des droits d'auteur. VOS INTÉRÊTS w Pour les festivals, raves… c'est le programme des œuvres diffusées remis par l'organisateur de spectacles qui permet la répartition des droits aux créateurs des œuvres exploitées à cette occasion. w Pour les discothèques, la Sacem fait appel à un prestataire de service pour effectuer par sondage, des relevés de diffusion auprès d'un panel de discothèques établi par un institut de sondage et qui prend en compte la diversité de la diffusion des répertoires musicaux de l'ensemble des discothèques fixes exploitées en France. La clef de répartition pour les droits de diffusion est définie par les Statuts de la Sacem soit : 1/3 pour l'auteur des paroles, 1/3 pour le compositeur et 1/3 pour l'éditeur (2/3 pour le compositeur, si l'œuvre est instrumentale). w Cas particuliers : en tant que compositeur membre de la Sacem, lorsque vous remixez des œuvres musicales préexistantes au cours d'un festival ou en discothèque, vous recevez pour votre contribution, sur le montant perçu par la Sacem auprès de l'organisateur et au prorata de la durée de votre prestation, une quote-part de 1/12 (environ 8%). Les 11/12 restants (environ 92%) sont répartis aux créateurs originaux des œuvres. Dans ce cas, vous remettez à la Sacem une "Attestation de diffusion - musique électronique". Cette disposition ne s'applique pas à la réalisation et à la