Les zones franches
Une stratégie de développement spatiale réfléchie

Marwane Mansouri

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Une stratégie de développement spatiale réfléchie

Les zones franches
Des espaces déterminés du territoire douanier où les activités industrielles et de service qui y sont liées sont soustraites :

à la législation et à la réglementation douanière et à celles relatives au contrôle du commerce extérieur et des changes. Une stratégie de développement spatiale réfléchie
Objectif des Zones franches :
Offrir à l´ l´investisseur une opportunité unique d´investissement dans un environnement protégé et de libre échange avec les avantages suivants :
Un régime douanier spécial
Exonération des droits d´ d´importation ;
Exonération des taxes et surtaxes à l´ l´importation ;
Exonération des taxes sur la consommation, la production et/ou l´ l´exportation des marchandises ;
Procédures douanières simplifiées ;
Absence de contrôle des changes.

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Un régime fiscal attrayant :
Exonération des droits d´ d´enregistrement et de timbre pour la constitution ou l´ l´augmentation du capital et pour les acquisitions des terrains ;
Exonération de la taxe professionnelle pendant 15 ans ;
Exonération de la taxe sur les services communaux pendant 15 ans ;
Exonération de l´ l´impôt sur les sociétés durant 5 ans et réduction du taux de l’I.S à 8,75% pendant les 20 années qui suivent l’exonération de 5 ans ;
Exonération de l´ l´impôt sur le revenu durant 5 ans et un abattement de
80 % au titre de l’IR et ce, pendant les 20 années qui suivent l’exonération ;
Exonération de la taxe sur les produits des actions, assimilés pour les non résidents ;
Exonération de la TVA sur les marchandises.

Une stratégie de développement spatiale réfléchie
Commerce extérieur les entrées de marchandises dans les Z.F.E. ainsi que leur sortie de ces zones ne sont pas soumises à la législation relative au contrôle du commerce extérieur.
Régime des changes libre les entrées