D Finition
La décentralisation est un système d'administration dans lequel le pouvoir de décision est exercé à la fois, par l'État et par des personnes morales autonomes soumises au contrôle, en principe de légalité, des autorités étatiques. Qui implique le transfert d'attributions de l'Etat à des collectivités ou institutions différentes de lui et bénéficiant, sous sa surveillance, d'une certaine autonomie de gestion
La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui. Elles disposent d’une autonomie plus ou moins Grande, selon le degré de décentralisation :
Étant entendu que décentralisation rime avec autonomie, ces conditions sont au nombre de trois :
Autonomie matérielle : la structure décentralisée jouit de la personnalité morale ; elle dispose d'un patrimoine et d'affaires propres — qualifiées le plus souvent d'affaires locales par opposition aux affaires nationales gérées par l'État ;
Autonomie organique : les affaires de la structure décentralisée sont gérées par des organes qui sont propres à cette structure décentralisée ;
Autonomie fonctionnelle : la structure décentralisée gère ses affaires plus ou moins librement.
On distingue la décentralisation territoriale qui s'applique aux collectivités locales et la décentralisation technique -ou fonctionnelle- concernant les institutions spécialisées dotées de la personnalité morale comme les établissements publics.
Les types de la décentralisation :
Une décentralisation administrative (déconcentration) :
La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. Cette notion s'oppose à celle de concentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l'appareil d’État.
La déconcentration se distingue de