Fasc. 45-10 : Devoir de loyauté JurisClasseur Sociétés Traité
Date du fascicule : 19 Avril 2022
Date de la dernière mise à jour : 19 Avril 2022
Fasc. 45-10 : Devoir de loyauté
Laure Nurit-Pontier - Professeur à l'université de Nantes
Points-clés
Un devoir de loyauté s'impose au de la société . Il entraîne à sa charge une dirigeant à l'égard de tout associé (V. )n° 7 obligation d'information (V. qui s'étend aux opérations passées par le dirigeant pour son compte personnel . Son fondement est …afficher plus de contenu…

Celui-ci entraîne, à la charge du dirigeant, l'obligation de ne à l'égard de la société (V. )n° 33 pas créer de , et aussi de ne pas négocier, en qualité de dirigeant d'une autre société, un société concurrente (V. )n° 34 marché dans le même domaine d'activité (V. ), ce qui ouvre, de manière plus large, la question des conflits d’intérêts (V. ).n° 36 n° 40
À l'inverse, il ne pèse sur l' , à l'égard de la société, . Certaines associé aucune obligation de non-concurrence de plein droit (V. )n° 46 limites viennent toutefois nuancer ce principe de libre concurrence de la société par son associé.
Enfin, l’obligation de loyauté s’impose également à la société envers son dirigeant .(V. )n° 57 …afficher plus de contenu…

Mestre. –Gaz. Pal. 24 mai 2012, n° 145, p. 6 , Gaz. Pal. 2000, n° 340, p. 4 pour qui « la mondialisation impose des règles communes aux États basées sur une éthique mondiale dont la loyauté fait partie » .B. Feugère )
À rebours d'une telle approche, le droit des affaires semble pourtant devenu depuis une trentaine d'années un « terrain d'élection pour le développement du devoir de loyauté ». Un tel mouvement se justifie en réalité par la volonté et le souci de moralisation qui l'animent (V. Ph. le Tourneau, L'éthique des affaires et