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Droit Loubna

7563 mots 31 pages
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COURS DE DROIT

Partie 1: People l’appréhension de l’univers juridique de l’entreprise
Thème 1: le contexte juridique de l’entreprise (introduction au droit)
La place du droit dans le contexte juridictionnel de l’entreprise.
Droit: taxinomie: art de faire des classifications. Le juriste est pragmatique, cartésien, coupe les cheveux en 4.
Droit = technique, le juriste manie les concepts et les différentes catégories juridiques.
C’est un moyen d’organiser les relations entre les personnes.
Droit confronté avec les autres relations sociales (morale, normes sociales, religion, savoir vivre. Bref des valeurs.) La morale a une influence sur le droit.
Droit/morale: morale: bien/mal, plan social: ensemble d’habitudes et de valeurs déclinées. Morale/éducation/religion. Aucune morale écrite alors que dans le droit -> textes. Domaine bcp plus vaste dans la morale, elle s’intéresse aussi au rapport de l’individu avec lui même (jalousie, convoitise etc.) la finalité n’est pas la même; la morale vise la perfection de l’homme , le droit veut que la société soit organisée. Morale -> honte, culpabilité, scrupules etc. Droit: sanctions propres: rétention de liberté, de biens (réquisition, confiscation..)
Concepts très différents!
Morale très présente en France au début du 20°s: pas de pantalons pour les femmes, pas de vote pour les femmes, ni divorce ni adultère.
A partir des années 60, la morale vole en éclat -> impact sur les lois. Ex: 75 loi sur l’avortement, années 60 homosexualité n’est plus un crime. La morale se distend (loi sur le pacs, mariage pour tous.) Les lois sont plus libérales.
D’un côté la législation de l’autre la jurisprudence (ensemble des décisions de justice, interprétation de la loi)
Le juge peut utiliser la morale: Ex: - affaire sur l’euthanasie,
- lancé de nain interdit (contraire à la morale, heurte la sensibilité de certaines personnes, pourtant conforme à la loi)
1969: jeune fille tourne un contrat de film x, contrat: doit se faire tatouer une rose puis

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