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SECTION II : une difficile intégration des normes universelles sur la migration

Acteur principal ONU
CHAPITRE II : LES AUTRES LIMITES A L'UNIVERSALITE DE LA PROTECTION DES DROITS DES MIGRANTS 
SECTION I : Les limites liées à la volonté des Etats
SECTION II : les limites au contrôle des droits des migrants.
Sigles et Abréviations
ACP : Afrique, Caraïbes, Pacifique
Aff : Affaire
ANSDAgence Nationale de la Statistique et de la Démographie
AOD Aide Officielle pour le Développement
ART : Article
BIT Bureau International du Travail
CDH : Comité des Droit de l'Homme
CDTM Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs
Migrants et des membres de leur famille
CDF : Charte des droits Fondamentaux
CE  Conseil d'Etat
CEE Convention Européenned'Etablissement
CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest.
CEDH Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
CEDH : Convention Européenne des Droits de l'Homme
CEDR : Convention sur l'Elimination de toutes les formes de Discrimination Raciales
CEMAC: Communauté Economique et Monétaire d'Afrique centrale
CETM ConventionEuropéenne relative au statut juridique du travailleur migrant
Cf. : Confer
CISL Confédération internationale des syndicats libres
CJCE Cour de Justice des Communautés Européennes
CoE : Conseil d'Europe
CoEDH Cour s Européenne des Droits de l'Homme
CONGAD Conseil National des ONG d'Appui au Développement
C S Le conseil de sécurité
CSE Charte sociale Européenne
DH : Droits de l'HommeDSRP Document Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté
UDH : Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
ECOSOC Conseil Economique et Social des Nations Unies

L'homme étant naturellement libre, dispose de la faculté de se déplacer selon ses convenances. Il s'agit en quelque sorte d'une « constante de civilisation».Mais cette liberté d'aller et de venir qui ne rencontraitpas de difficultés s'est trouvait limitée, conditionnée avec la naissance des Etats1(*). C'est ainsi qu'à travers des siècles on est passé d'un déplacement forcé2(*) à un déplacement volontaire à des fins bien déterminées. Et du fait du grand écart qui existe entre les pays du nord et de ceux du sud, ces derniers voient leurs populations de plus en plus attirées par les richesses des pays dunord. Ces mouvements de populations qui se sont développés à travers le monde ont notamment pris des proportions considérables entre les pays en développement3(*) notamment dans l'espace Africain4(*). Face à cette escalade exponentielle des flux migratoires les Etats ont employé ou plus proprement ont adopté un certains nombres de voies et moyens pour gérer la situation avec tous les enjeux qu'elleenglobe, même s'il est difficile d'en mesurer l'ampleur avec précision, du fait soit de l'absence de données dans certains pays, soit de l'absence de fiabilité de données existantes dans d'autres pays5(*).
Dalleurs dans le contexte de la mondialisation contemporaine, la mobilité internationale de la main d'oeuvre s'est accrue alors que l'exploitation des travailleurs et la déréglementation sesont intensifiées. Les pratiques actuelles concernant la migration de travail représentent des dilemmes politiques fondamentaux pour les États, les partenaires sociaux et la société civile. De nombreux États ont dressé de plus en plus d'obstacles à l'entrée même légale des travailleurs migrants, tout en semblant néanmoins tolérer la présence de migrants irréguliers, surtout ceux travaillant dansdes secteurs qui paient mal et / où les travailleurs nationaux font défaut6(*).
Selon les estimations du BIT de la fin des années 907(*), « plus de 90 millions de travailleurs migrants, y compris les membres de leur famille résident actuellement, légalement ou non, dans un pays autre que le leur. Alors qu'au moment de l'adoption des instruments de protection de l'OIT de 1949 les migrations...
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