L'adpotion en france

826 mots 4 pages
L' adoption :
L’enfant qui a fait l’objet d’une adoption simple par une personne de nationalité française peut, jusqu’à sa majorité, déclarer qu’il réclame la nationalité française, à condition de résider en France à l’époque de sa déclaration. Toutefois, l’obligation de résidence est supprimée lorsque l’enfant a été adopté par une personne de nationalité française n’ayant pas sa résidence habituelle en France. La nationalité française peut être réclamée dans les mêmes conditions par l’enfant qui, depuis au moins cinq années est recueilli en France et élevé par une personne de nationalité française ou, qui depuis au moins trois années, est confié au service de l’aide sociale à l’enfance, ainsi que par l’enfant recueilli en France et élevé dans des conditions lui ayant permis de recevoir, pendant cinq années au moins une formation française, par un organisme public ou par un organisme privé présentant des caractères déterminés par décret.

Il faut donc :
Avoir moins de 18 ans,Ne pas avoir refusé la nationalité française.En cas d'adoption simple par un(e) français(e), vous pouvez acquérir la nationalité française à deux conditions :L'adoption doit avoir été prononcée par un jugement d'un tribunal français ou étranger,La personne qui vous a adopté doit être de nationalité française à la date du jugement d'adoption.En cas de recueil par un(e) français(e) ou un organisme français, vous devez avoir été recueilli(e) et élevé(e) en France par un(e) français(e), ou par le service de l'Aide sociale à l'enfance ou par un organisme public.
Si vous résidez en France, il vous suffit d'aller au tribunal d'instance de votre domicile, compétent en matière de nationalité, avec les pièces à fournir et de faire une déclaration en vue de réclamer la nationalité française,Si vous résidez à l'étranger, présentez-vous, avec les pièces à fournir, au Consulat de France du lieu de votre résidence pour faire une déclaration en une de réclamer la nationalité française.Vous devez faire

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