L'aide sociale en belgique

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INSTITUT CARDIJN
1ère ANNEE

Table des matières

Introduction 3

Chapitre 1 : Evolution socio-historique de la conception des notions d’assistance, d’aide sociale et d’activation sociale. 5

Chapitre 2 : Les chemins du Centre Public d'Action Sociale, le rôle d'un service public. 6

2.1 Les fondements et l'esprit de la loi organique du 5 août 1976. 6
2.1.1 Les fondements dela loi 6
2.1.2 L'organisation de l'aide sociale 6
2.2 La spécificité du service public. 6

Chapitre 3 : La structure et le fonctionnement du C.P.A.S. 8

3.1 Les différents organes : 8
3.2.1 Le Conseil de l'action sociale 8
3.2.2 Le personnel 10
3.2 Financement et gestion 11

Chapitre 4 : Le travail social en C.P.A.S. : un maximum de possibilités . Le service social, uneplace inconfortable ? 13

4.1 Définition, objectifs et moyens 13
4.2 Les méthodes de travail 13
4.3 La place du service social 13

Chapitre 5 : Le Droit à l’Intégration Sociale. (DIS) 15

5.1 La loi du 26 mai 2002 (Droit à l’Intégration Sociale) remplace celle du 7 août 1974 (droit au minimex : minimum de moyen d’existence) : généralités 15
5.2 Les trois éléments constitutifs du droità l’intégration sociale. 15
1. Un emploi 15
2. Un projet individualisé d’intégration sociale 15
3. Un revenu d’intégration 16
5.3 Les conditions d'octroi 16
5.4 Les catégories, les montants et le financement 16
Catégories de bénéficiaires 16
Montants 17
5.5 Les possibilités et limites d’un revenu minimum. 18

Chapitre 6 : Les possibilités de recours. 18

Chapitre 7 :Evolution de l'aide sociale et enjeux actuels. 19

7.1 Contractualisation de l'aide sociale. 19
7.2 Dualisation sociale, aide sociale et justice sociale : le CPAS ne peut pas tout gérer. 19
7.3 Démission des pouvoirs publics et communalisation. 19

EPILOGUE 21

Bibliographie et Sites intéressants 21

Introduction

"Le niveau de civilisation
se reconnaît aux droits
que lasociété octroie
aux plus démunis"

D'emblée, il semble important de replacer ce cours dans le contexte qui est le sien, c'est-à-dire celui d'un cours d'introduction de première année. L'objectif principal de cette matière sera donc de présenter de manière très générale une institution, l'esprit de la loi qui a voulu sa création ainsi que le travail social qui devrait être produit dans cecadre... Si le conditionnel est employé, c'est parce qu'il s'agit pour nous, à ce stade, non pas de pratiquer une évaluation de ce qui se passe réellement sur le terrain, mais bien plus et avant tout, de retourner aux sources, aux intentions du législateur, de (re)découvrir l'essence -même, l'utopie qui a porté tous ceux qui, à un moment donné ont cru et croient encore à la portée révolutionnaire decette fameuse loi de 1976.

Sans ce retour aux sources, l'évaluation des pratiques de terrain n'aurait aucun sens et risquerait de tomber dans le piège de croire que chaque fois que l'efficacité n'est pas atteinte, la raison principale est à chercher du côté de la non-pertinence de l'institution, de sa soi-disant lourdeur administrative, de sa dépendance du monde politique, etc... Conclureaussi rapidement à "une pareille évidence" équivaudrait certainement à "jeter le bébé avec l'eau du bain".

Ce serait un peu vite dégager les différents acteurs (responsables politiques, personnel, travailleurs sociaux, population) de la responsabilité politique qui leur incombe de tout mettre en œuvre "pour que cela marche".

Dans un contexte de stigmatisation sociale et deresponsabilisation individuelle forcenée, à l'heure ou d'aucuns remettent en cause la légitimité d'une telle institution, il semble bon de se demander si, bien plus que d'imaginer que cette loi est dépassée ou désuète, il ne faut pas se dire qu'elle n'a jamais voulu être réellement mise en œuvre par beaucoup parce qu'elle était réellement trop progressiste. En d'autres termes, il faudrait se...
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