L'ancfcc

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (357 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 24 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
Afin de décider entre différente offres de stages j’ai choisi l’ANCFCC pour appliquer mon stage, se choix n’est pas au hasard, car cette entité est très connu par sa performance et sondéveloppement, qui n’a cessé d’augmenter grâce aux bonnes orientations suivi par l’agence, cette dernière est crée sous la nomination « Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de laCartographie », c’est un établissement publique, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière .cette agence est place sous tutelle de l’Etat laquelle a pour objet de faire respecter parlesorganes compétents de l’agence les dispositions de la présente loi en particulier celles relatives aux misions de service publique qui lui sont dévolus .L’agence est soumise au contrôle financier de l’Etatapplicable aux établissements publiques , conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

 L’ANCFCC exerce , pour le compte de l’Etat , les attributions reconnues par lalégislation et la réglementation en vigueur à la puissance publique en matière d’immatriculation de la propriété foncière ,du cadastre et de la cartographie , à cette effet l’agence est charge de :

L’immatriculation de la propriété foncière.
 La publicité et la conservation des droits réels et des charges foncière affectant les propriétés immatriculation ou en cours d’immatriculation.
 laconservation des archives et documents foncière et la communication, au publique des renseignements qui y sont contenue.
 L’établissement et la conservation du cadastre national.
 L’établissement et larévision de la carte topographique du royaume à tout échelle.
 La réalisation des travaux infrastructure de base relatifs aux réseaux géodésiques et de nivellement.
 La coordination la centralisationet la conservation des documents topographiques et photographiquement établis par les administrations les collectivités locales et les établissements publics.
 La centralisation et la...
tracking img