Dissertation : « L’appréhension de l’embryon humain par le droit »

« Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur ».
Le terme embryon vient du grec « embruon », signifie « qui croît à l’intérieur ». Un embryon est le résultat de la fécondation d’un ovule par un spermatozoïde. En général, on parle d’embryon depuis la fusion des deux cellules sexuelles jusqu’à la formation du fœtus, au 60è jour. Cette phase correspond aux premiers stades de développement et de modifications ayant pour résultat les prémices d'un être humain. Elle est suivie de la période fœtale proprement dite, qui dure jusqu'à l'accouchement. Ce fœtus donnera à la naissance un enfant vivant et viable c'est-à-dire une personne physique dotée de la personnalité juridique. Ce qui doit donc imposer une protection juridique à l’égard du fœtus et de l’embryon.
Un "statut" un ensemble de dispositions contractuelles, légales ou réglementaires qui définissent les règles impersonnelles et objectives applicables à une situation juridique déterminée. Il peut s'agir, d’un groupe de personnes, ainsi le “statut d’enfant légitime”, ou des règles qui régissent un type d’organisations.
Les progrès scientifiques, comme l'émergence de l'échographie obstétricale et du diagnostic prénatal, ont conduit à porter un autre regard sur l'embryon. Traditionnellement, il était considéré comme un enfant à naître. Mais peu à peu, l'évolution de la médecine , avec le développement de la procréation médicalement assistée ainsi que l’évolution de la société, avec l’entrée en vigueur de la loi Veil le 17 janvier 1975 qui dépénalisait l'avortement sous certaines conditions jusqu'à la douzième semaine de grossesse ,ont amené le législateur et les scientifiques à regarder l'embryon comme un être dont on peut, par exemple, interrompre le développement dans l'intérêt des parents.
Tandis que l’embryon in utero dispose d’une protection civile et pénale, le conseil constitutionnel a déclaré que le droit à la vie