MASTER ADMINISTRATION FISCALE
Université Paris Dauphine

Proposition du Plan de mémoire

Sujet :
L’Elargissement de l’Assiette Fiscale en République de Guinée

Prémière Partie :
DES ENTRAVES A L’Elargissement DE L’Assiette FISCALE EN GUINEE

Chapitre 1 : Les contours et la cadre conceptuel de l’élargissement de l’assiette fiscale

En tant que stratégie au coeur des reformes ou de la politique fiscale guinéenne, l’évolution de l’élargissement de l’assiette fiscale exige un examen de fondement et des objectifs de nature à situer cette politique dans l’environnement fiscal guinéen (I). Cet effort orientations d’appréhension ou d’explication stratégique sera poursuivi par l’évocation des contours techniques et des orientations (II).

Section 1 : Les contours et l’opérationnalité

Les spécificités d’approche (A) expliquent la diversité des outils (B)

A- L’approche technicienne

Dans le cadre des fonctions des différentes structures de production, les méthodes d’élargissement de l’assiette peuvent être qualitatives (1) ou quantitatives (2)

a- L’aspect qualtatif

L’efficacité d’un centre des impôts ou d’un système fiscal est fonction entre autre de l’importance de son tissu fiscal ou de sa population de contribuables. Cette importance peut tenir du nombre ou du type de contribuables.
Dans les systèmes fiscaux qu’on peut considérer d’avisés ou cohérents à l’instar des pays occidentaux notamment de l’OCDE, les réformes fiscales libérales se caractérisent par trois principaux objectifs : la baisse de la réduction des taux et l’élargissement des bases d’imposition[1]. On s’aperçoit qu’il est plus question d’un élargissement des bases taxables qui revêt un aspect qualitatif.

Ce volet qualitatif caractérise aussi le contexte guinéen. Il est d’autant plus essentiel qu’un effort législatif est noble dans le cadre de la rationalisation fiscale. Ainsi, dans l’optique de