L'enfant et le droit

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  • Publié le : 15 octobre 2010
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L’ENFANT ET LE DROIT.

Définitions.

L’enfant : étymologiquement infans : « Qui ne parle pas » l’infans latin équivaut à l’enfant en bas âge.
L’art 1 de la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant (20 nov. 1989) le définit comme :
« Tout être humain âgé de moins de 18 ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt. »

Donc Enfant = Mineur,
On exclu l’émancipation : acte par lequelle mineur est affranchi de l’autorité parentale et devient capable, comme un majeur des actes de la vie civile.
Mais enfant pas seulement mineur : des mesures éducatives subsistent après la majorité de l’enfant (art 373-2-5 contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeur)

Le droit : ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membresde la société, plus largement toute prérogative reconnue par la loi aux hommes

Et : conjonction de coordination, marquant la comparaison la mise en parallèle.

L’ancien Droit Français voyait dans l’enfant l’objet de la puissance paternelle et l’avenir de la lignée, en d’autres termes l’enfant n’était pas considéré comme titulaire de droits. Le XIXe marque la prise de conscience de la nécessitéde protéger l’enfant à la fois contre sa famille mais également contre ses employeurs.
Une autre vision des droits de l’enfant réside dans les normes internationales : la déclaration des droits de l’enfant en 1959 puis surtout la convention de l’ONU sur les droits de l’enfant de 1989 (EEV en France en 1990), puis récemment la convention européenne sur l’exercice des droits par les enfants de1996 (EEV en France 1er Janv. 2009) = dans tous ces textes on parle clairement des droits de l’enfant, il s’agit de décrire les droits qui doivent être reconnus aux enfants par la société.
L’enfant est pensé comme un sujet, une personne dotée de liberté, on parle souvent de « l’intérêt supérieur de l’enfant » dont la valeur est consacrée en effet :
- Cons. D’Etat, 22 sept. 1997 l’intérêt del’enfant est un principe supérieur du droit devant être respecté par toutes les décisions administratives.
- Cass, 8 nov. 2005 l’intérêt supérieur de l’enfant en tant que tel doit être préféré à celui de ses parents.

L’enfant est jeune, inexpérimenté et immature pour que la vision qu’il a de son intérêt soit incontestable, de plus l’enfant est un être fragile.
L’enfant est un adulte endevenir, les règles de protection et d’éducation doivent lui permettre de grandir car en dépend son avenir mais aussi celui de toute la société ou il s’insérera.
Il est par conséquent nécessaire de protéger l’enfant, ainsi tous les domaines du Droit apportent une telle protection.
A titre d’ex on peut citer : le droit pénal (infanticide, pédophilie..), ou encore le droit du travail qui réglementestrictement le travail des mineurs.

Plus particulièrement on peut s’interroger et se demander comment le droit civil positif (Branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes) prend en compte la personne de l’enfant et lui assure une protection particulière.
Ainsi il convient dans un premier temps de s’interroger sur le statut juridique de l’enfant qui est un adulte en devenir (I)pour ensuite voir la place de l’enfant au sein de la famille (II)

I/ Le statut juridique de l’enfant un adulte en devenir.

L’enfant est un adulte en devenir qu’il convient de protéger à ce titre on lui reconnaît la personnalité juridique (A), mais l’enfant n’est pas libre puisque le droit le considère comme incapable (B)

A. la personnalité juridique de l’enfant

- personnalitéjuridique : aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
Question pas le fait que l’enfant puisse acquérir la personnalité juridique mais à partir de quand l’enfant l’acquiert t’il ?

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