L'enfant

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  • Publié le : 26 décembre 2010
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Présentation de la profession d’avocat

Profession réglementé sous statut ordinal. > L 1971.
La cellule de base : le barreau (près de chaq TGI).

1) Démocratie représentative.
- A la base ily a l’assemblée générale (AG). Cette ass procède d’une élection et émet des vœux.
- Le conseil de l’ordre (CO) : pouvoir réglementaire, pouvoir financier, défense de la prof
- Bâtonnier : pouvoirexécutif (du CO), pouvoir juridictionnel (restitution de pièces remises à l’avocat, il est cptt pour les honoraires (pro de taxation). En 1ère instance le juge prud’homale sera le bâtonnier pour lesavocats salariés. Appel possible devant la CA et le pouvoir adm.

Pourquoi bâtonnier : au MA, il y avait une communauté qui se rassemblait dans une chapelle Saint Nicolas, il n’est pas le St patrondes juristes.
Notre st patron: St Yves.

Dans les barreaux de plus de 30 membres on procède à la désignation d’un dauphin ou dauphine (mtn bâtonnier désigné mtn).

Pour unifier les barreaux ona crée le conseil national des barreau : pouvoir réglementaire (RIN ; règlement intérieur national).

Pouvoir disciplinaire : auto réglementation > le conseil régional de discipline ; un parressort de CA (29).

Organismes techniques : école des avocats, CARPA (caisse de règlements pécuniaires), ANAAFA.

Les syndicats et le conseil consultatif des barreaux de l’UE (siège à Bruxelles).Mission : Harmoniser tous les barreaux de l’UE > caractère consultatif + harmonisation.
Ils ont déjà fait un code de déontologie euro (si conflit entre deux avocats de pays #).

2°) Conditions pouravoir la qualité d’avocat : être inscrit à un barreau.
- La condition de nationalité n’existe plus.
- Avoir le CAPA.
- La moralité : casier judiciaire…
Formalité substantielle : le serment. Laconscience, l’humanité, l’indép, la dignité et la probité.

3) que peut faire un avocat ?

- Activités naturelles : conseil (juridique), défense (juridictionnel), depuis 2/3 août 2008 activité...
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