L'etat fédéral

844 mots 4 pages
Il existe de nombreux Etats fédéraux, dont notamment tous les grands Etats américains. On en trouve également en Afrique, en Europe, en Asie... Il existe dans ce type d'Etats plusieurs ordres juridiques :
-le droit fédéral et
-le droit des entités fédérées (provinces au Canada, États aux États-Unis, Cantons en Suisse, Länder en Allemagne...).
La constitution fédérale de ces Etats, fixe les matières fédérales et laissent les autres au sein des entités fédérées. Ainsi, l'éducation aux États-Unis dépend des Etats fédérés. Notons toutefois que les citoyens ont tous les mêmes droits au niveau fédéral.

Le système fédéral connaît trois grands principes de fonctionnement:
-Le premier est le principe de l'autonomie : les entités fédérés vont avoir chacune un ordre juridique propre ou autonome (qui fabrique ses règles notamment en comparaison avec l'Etat unitaire). Il y a des domaines entiers qui sont laissés aux décisions du domaine fédéré. C'est la constitution qui détermine la répartition des compétences. La monnaie, l'armée, la diplomatie sont des compétences régaliennes.
Il ne peut y avoir de fédéralisme si les entités fédérées ne sont pas autonomes dans un certain nombre de matières fixées par la constitution fédérale. Le droit connaît ainsi dans ce type d'Etats deux niveaux, local et fédéral. Ainsi aux États-Unis, si la peine de mort est en vigueur ou abolie selon les Etats, l'armée, la monnaie et la diplomatie sont des matières communes, fédérales.

-Second principe du système fédéral, le principe de participation, qui signifie que les entités fédérées ont un pouvoir de participation législatif au niveau fédéral. Il existe ainsi dans les Etats fédéraux un parlement bicaméral (à deux chambres) : l'une représente le peuple de l'Etat dans son ensemble, l'autre les entités fédérées. Dans le cas des États-Unis, cette chambre bicamérale est baptisée United States Congress, la chambre qui représente le peuple United States House of Representatives qui voit

en relation

  • Etat régional et etat fédéral
    1554 mots | 7 pages
  • DISSERT
    1231 mots | 5 pages
  • L'etat fédéral
    2502 mots | 11 pages
  • Le fédéralisme partout ou nulle part ?
    2010 mots | 9 pages
  • Fédéralisme belge
    1127 mots | 5 pages
  • dissertation sur l'UE est t'elle un état fédéral
    1288 mots | 6 pages
  • Le féderalisme suisse
    2054 mots | 9 pages
  • TD constit 2
    494 mots | 2 pages
  • L 'état fédéral
    664 mots | 3 pages
  • L'état fédéral stade supreme du régionalisme
    1799 mots | 8 pages
  • Fiche revision etat fédéral
    713 mots | 3 pages
  • Fédéralisme et etat fédéral
    430 mots | 2 pages
  • Droit constitutionnel
    1754 mots | 8 pages
  • Que pensez vous de la théorie de george scelle selon laquelle un etat-féréral se base sur les principes: d'autonomie, participation et superpostition ?
    2309 mots | 10 pages
  • Existe-t-il un modèle fédéral ?
    704 mots | 3 pages