L'etat

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  • Publié le : 24 août 2011
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THEME : DROIT CONSTITUTIONNEL
SUJET N°1 : L’ETAT
L’histoire de la vie politique évolue constamment. Thomas HOBBES dans « le Léviathan » (1651) introduit la notion d’Etat de nature, qui est sans loi, sans juge et sans police. Une humanité décrite de la sorte, livrée à elle-même, sans ordre social aurait fini par disparaître.
C’est ainsi que plus tard l’Etat de nature a fait place à l’Etatsocial. HOBBES donne un fondement juridique à l’Etat ; on est passé progressivement de l’Etat de police à l’Etat de droit.
De nos jours, l’Etat peut être défini comme étant un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé et dans lequel un ordre social, politique et juridique, orienté vers le bien commun, est établi et maintenu par une autorité munie de pouvoirs de contrainte.
De cettedéfinition, ressortent les éléments constitutifs de l’Etat que sont le groupement humain ou population, un territoire et une autorité publique détentrice de la règle de droit et de l’emploi de la force publique.
Ainsi, l’Etat se présente à la fois comme une réalité historique et une construction théorique, d’où la difficulté de définir et de cerner de manière satisfaisante « l’Etat ».
Dans notreétude, nous allons mettre en exergue la notion d’Etat. La problématique qui se pose dès lors est de savoir quels sont les éléments constitutifs de l’Etat ?
L’intérêt du sujet est double : d’abord du point de vue théorique, elle met en avant deux conceptions différentes et sujettes à controverse. D’une part, la théorie de l’Etat de droit selon Maurice. Hauriou qui définit l’Etat comme l’Institution desInstitutions avec une conception totalisante de la chose publique absorbant tous les droits individuels ; le droit de propriété s’en trouve nié au profit de l’intérêt général.
D’autre part, la conception de l’Etat par Karl MARX, pour qui l’Etat est considéré comme un appareil de violence et d’oppression. Dans ce cadre, l’Etat permet de maintenir uniquement les rapports d’exploitation de laclasse bourgeoise sur la classe ouvrière.
La pensée de MARX fait de l’Etat un instrument d’oppression de certains groupes (le clergé et la noblesse) vis à vis des administrés, considérés comme étant les plus faibles, et doivent par conséquent obligation aux administrations.

Ensuite, du point de vue pratique la notion d’omnipotence de l’Etat est remise en cause par la globalisation de l’économie etles problèmes d’irrédentisme qui sévissent dans le monde. C’est le cas de la revendication des nationalistes palestiniens sur le territoire israélien. Nous pouvons aussi citer l’exemple de la Casamance, qui revendique son propre territoire en contrevenant aux principes d’intégrité de la territorialité.
Nous aborderons le sujet en deux parties : d’abord, l’élément physique de l’Etat qui regroupedeux concepts la population et le territoire (I) ; ensuite, l’institutionnalisation du monopole du pouvoir politique de l’Etat par les moyens de détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et l’emploi du pouvoir coercitif ou de la force publique (II).

I) L’élément physique de l’Etat
L’Etat est une communauté d’hommes, fixée sur un territoire déterminé et soumis à l’autorité d’unmême gouvernement qui exerce ses compétences en toute indépendance tout en acceptant de se soumettre directement au Droit international.

Cette population, ainsi constituée d’hommes et de femmes, forment une communauté, distinctes des autres, au point de constituer une nation. La composante population met en exergue le caractère sociologique en ce sens qu’elle met en avant les valeursmatérielles et spirituelles qui les unissent et qui les distinguent des autres communautés.
Les membres de cette communauté sont appelés des nationaux, en ce sens qu’ils appartiennent à une nation. Ces populations sont regroupées sur la base de considérations objectives : la géographie, la langue, voire la race qui sont des critères objectifs combinés avec des critères subjectifs qui reposent sur la...
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