Séance 2
L’État
I) Genèse et conditions juridiques de l'Etat
Trois éléments qui composent l’État :
- une population
- un territoire
- une puissance politique
Ces trois critères sont cumulatifs, s'il en manque un ce n'est pas un État.
Tout état a un territoire (qu'il soit terrestre, maritime, aérien). C'est ce sur ce territoire que va s'exercer la puissance de l’État.
La population c'est (a ne pas confondre avec nation qui est une communauté culturelle, une communauté d'intérêts, organisée sur un territoire, qui a vocation à vivre ensemble) c'est le peuple d'un État présent sur un territoire. Certains considèrent qu'une nation unit les individus partageant la même religion/race/langue..
Concept d’État-nation : il peut y avoir des nations sans états, et c'est d'ailleurs généralement comme ça que les états se sont construits. La nation a trouvé un territoire où s'établir et a conçu son propre pouvoir politique, ce qui est le cas pour Israël par exemple. La Palestine se veut reconnaître comme un État mais ne l'est pas. Il y a un peuple palestinien, mais la Palestine n'a pas de pouvoir juridique ou politique.
Il y a des nations sans État, par exemple : La Syrie actuellement ou le Mali. Le pouvoir a du mal a s'exercer
Avoir des frontières c'est bien, mais installer une solidarité c'est mieux, et beaucoup plus compliqué.
La puissance politique, on l'appelle souveraineté. C'est l'acte par lequel va s'exercer la puissance politique de l’État. Comment ?
Par le droit.
L’État est souverain, car il est le seul à pouvoir prendre des règles juridiques qui vont s'imposer à la population. L’État n'est pas une personne physique mais une personne morale, c'est a dire une personne abstraire. C'est un ensemble de personne qui vont s'exprimer en son nom. L’État est une personne morale de droit public.
Sur un territoire, il n'y a personne au dessus d'un État, personne ne peut faire concurrence à son pouvoir, ni sur son territoire ni en dehors. Tout les états sont