L'impot sur les revenus de personnes physiques

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  • Publié le : 15 novembre 2011
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L’impôt sur le revenu de personnes physique est un impôt annuel qui frappe le revenu net global de chaque contribuable.
L'impôt sur le revenu de personnes physiques est un impôt direct mis en placetardivement en France en 1914 Pourtant en Europe, la Grande Bretagne a adopté depuis 1842 un impôt progressif sur les différents revenus de chaque contribuable dès 1893 un impôt progressif sur lerevenu de chaque ménage. Ce dernier est venu moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Il a subi de nombreuses modifications par la suite.Son adoption conduit en 1926 à la suppression de l'impôt sur les portes et fenêtres. L'impôt sur le revenu de personne physique est la deuxième source budgétaire de l'État.
L’impôt sur le revenu despersonnes physiques (IRPP) est un impôt progressif, car son taux augmente à mesure que les revenus déclarés par les agents économiques sont plus élevés. Pour cette raison, il est souvent présentécomme le plus juste. De lors l’interrogation essentielle serait de se poser comment se présente l’IRPP ? A cette question nous répondrons sous Deux volet le champ d’application de ce dernier (I) et ladétermination du revenu imposable (II).

I - CHAMP D’APPLICATION DE L’IMPÔT SUR LE REVENU
A/ personnes imposables
Les personnes physiques sont imposables à raison de l’ensemble de leurs revenusde source française ou étrangère dès lors qu’elles sont domiciliées en France. Les personnes non domiciliées en France ne sont imposables que sur leurs seuls revenus de source française. Sontconsidérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes :
- qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;
- ou qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ounon, à moins qu’elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;
- ou qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques.
Sont également considérés comme ayant...
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